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Revue | Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger |
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Numéro | no 1, janvier-février 1994 |
Sélection d'articles
- Splendeurs et misères du constitutionnalisme. Les enseignements de l'expérience américaine - Zaller E. p. 157-184 Si la Cour suprême ne gouverne plus, est-elle encore en mesure de faire respecter la constitution et par le président et par le congrès?
- Le droit d'asile et la révision de la constitution - Luchaire F. p. 5-43 Présentation des textes et des décisions de justice. Explication du projet de révision de la constitution.
- Le controle de la constitutionnalité des lois par le sénat du second empire - Ashworth A. p. 45-102 1/La nature du contrôle: juridique ou politique? 2/L'effectivité du contrôle: inappliqué ou inefficace?
- Chronique de jurisprudence constitutionnelle - Rousseau D. p. 103-156 1/Les principes de contrôle de constitutionnalité. 2/L'évolution des politiques jurisprudencielles constitutionnelles.
- Spécificités au regard du droit français des procédures d'urgence en droit allemand - Peter B. p. 185-213 Etude comparative à travers le sursis à exécution et les procédures de référés. Analyse du principe de l'effet suspensif.
- La loi du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme - Py P. p. 215-269 1/Les compétences des collectivités territoriales dans le domaine du tourisme. 2/Les organisations spécifiques du tourisme des collectivités territoriales.