Contenu du sommaire : La gouvernance de la Sécurité sociale - Une institution en quête de régulation

La gouvernance de la Sécurité sociale Une institution en quête de régulation

• Avant-propos - G. Nezosi p. 5

• Le gouvernement de la Sécurité sociale : une histoire tourmentée

  • - L'ambition de démocratie sociale

    • Des conditions favorables après-guerre - B. Valat p. 13
    • L'enracinement des nouveaux droits sociaux dans une arithmétique de la dette - P. Rosanvallon p. 16
    • L'anti-paritarisme du système mis en place en 1945 - A. Catrice-Lorey p. 18
    • Faire participer les assurés à la gestion de la Sécurité sociale - M. Borgetto p. 20
    • Premiers obstacles à la démocratie sociale - P. Laroque p. 21

  • - Faux paritarisme ou vrai tripartisme ?

    • L'immixtion croissante de l'État dans la gestion de la Sécurité sociale - M.-T. Join-Lambert p. 23
    • Protéger : un rôle peu à peu monopolisé par les pouvoirs publics - D. Kessler p. 26
    • Des conseils d'administration affaiblis - L. Duclos p. 27
    • Mode de désignation et de représentation des partenaires sociaux : des questions lancinantes - D. Labbé, G. Nezosi p. 30
    • Une participation des syndicats de plus en plus formelle et disqualifiée - B. Palier p. 31

  • - De la démocratie sociale au contrôle parlementaire : le financement de la Sécurité sociale

    • La montée en puissance des contributions sociales - M. Borgetto p. 35
    • L'augmentation de la part des impôts et taxes affectés - A. Bourgeois, M. Duée, M. Hennion p. 37
    • La mise en œuvre de la CSG : décryptage politique - M. Rocard p. 39
    • La fiscalisation de la solidarité sociale, une régression politique ? - R. Pellet p. 42
    • Une implication plus forte du Parlement - B. Palier p. 46

• Un gouvernement qui s'ouvre à l'évaluation et à de nouveaux intervenants

  • - Évaluation / contractualisation : de nouvelles modalités de gestion

    • Du contrôle à l'évaluation des organismes de Sécurité sociale - R. Ruellan p. 51
    • Le nouveau management public - A. Amar, L. Berthier p. 56
    • L'évaluation des politiques de Sécurité sociale - L. Caussat, R. Roussel p. 59
    • Les programmes de qualité et d'efficience - Portail de la Sécurité sociale p. 62
    • Les conventions d'objectifs et de gestion - Code de la Sécurité sociale p. 65
    • Une critique des effets du management public dans le domaine social - A. Supiot p. 66
    • Une critique de la COG par un acteur de terrain - L. Diservi p. 69
    • L'État social actif au risque de l'injonction paradoxale - R. Castel p. 73

  • - Un nouveau venu dans le champ de la gouvernance : les agences régionales de santé

    • L'obligation de trouver de nouvelles structures pour réformer la Sécurité sociale - R. Ruellan p. 77
    • Une intervention de l'État moins directe mais tout aussi prégnante - G. Nezosi p. 84
    • Les ARS : une nouvelle forme d'intervention de l'État ? - P.-L. Bras p. 88
    • Les ARS : un retour vers plus d'État ? - R. Pellet p. 94
    • ARS/OSS : une opportunité ? - D. Derne, B. Lemonnier, F. L'Hospital p. 99

• Un système en quête d'une meilleure régulation

  • - Une mosaïque de régimes difficiles à piloter et à réformer

    • La « Sécurité sociale » : une organisation complexe et éclatée - J.-L. Matt p. 107
    • Une organisation qui ne s'apparente pas à un « jardin à la française » - J.-P. Door p. 113
    • Une réorganisation qui doit se poursuivre - IGAS p. 115
    • Une régulation difficile : le cas de l'assurance maladie - A. Catrice-Lorey et M. Steffen p. 120
    • Les retraites : une histoire mouvementée - M. Noblecourt p. 125
    • Des systèmes sujets à réformes... - A. Rémond p. 129
    • … mais également à dissensions syndicales - N. Castel p. 137

  • - L'élite du Welfare : un rôle déterminant

    • L'émergence d'une élite autonome de gestionnaires - W. Genieys p. 140
    • Consécration d'un directeur général dans la branche maladie... - P.-L. Bras p. 144
    • ... un affaiblissement du système paritaire ? - P.-L. Bras p. 147
    • Point de vue d'un acteur sur la technostructure - C. Frémont p. 149

  • - Contre-pouvoirs, lobbies et partenaires

    • Le poids des professionnels de santé - P. Hassenteufel p. 151
    • Le rôle des associations familiales - M. Chauvière p. 154
    • L'émergence d'une nouvelle force : les consommateurs - J.-M. Laxalt, A. Bazot p. 157
    • Les « départements-providence » : l'exemple du RMI - J. Damon p. 160
    • Le partenariat : une nouvelle forme de régulation ? - J. Damon p. 164

  • - L'usager, nouvelle finalité du système ?

    • L'attachement des Français au système de Sécurité sociale - J. Damon, J. Minonzio p. 165
    • Être protégé est devenu naturel - R. Castel p. 167
    • L'institution au contact de l'usager : l'exemple des CAF - P. Mazet p. 168
    • L'usager peut-il être saisi par des indicateurs de performance ? - A. Caizzi p. 171
    • L'usager comme client, l'usager comme citoyen - J.-M. Belorgey p. 173
    • Prendre en compte les usagers pour éviter la fragmentation sociale - J.-P. Delevoye p. 178

• - Annexes

  • Chronologie - G. Nezosi p. 179
  • Évolution du circuit de décision au sein de la Sécurité sociale de 1945 à nos jours - G. Nezosi p. 181