Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 06 / 7499, 9 février 2012 |
Edito
- Scientologie : apocalypse now ? - Félix Rome p. 345
Actualités
Droit des affaires
- p. 348Banque – Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 351Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 353Bail
Construction - Urbanisme
Copropriété
Droit International et Européen
- p. 357Droit pénal et procédure pénale
- p. 360Droit Pénal
Procédure pénale
- Garde à vue : portée pour la France d'une condamnation de la Turquie, CDEH 17 janv. 2012
- Durée excessive de la détention provisoire : condamnation de la France, CEDH 26 janv. 2012
- Expertise psychiatrique : dépassement des frais, Crim. 17 janv. 2012
- Enregistrement des interrogations : renvoi d'une QPC, Crim. 18 janv. 2012
Droit public
- p. 363Droit administratif
- Rétention familiale : condamnation de la France, CEDH 19 janv. 2012
- Groupement d'intérêt public : décret d'application
- Etrangers liés au territoire : placement sous surveillance électronique
- Entrée ou séjour irrégulier en France : constitutionnalité du délit
- Condamnation et dégradation des officiers : inconstitutionnalité partielle
Droit constitutionnel
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 367Droit du travail
- Embauche : caractérisation de la discrimination raciale, Soc. 18 janv. 2012
- Plan de sauvegarde de l'emploi et plan de reclassement interne, Soc. 25 janv. 2012
- Rupture du contrat de travail : renonciation aux règles légales, Soc. 25 janv. 2012
- Grève dans les services publics : préavis successifs et délai légal, Soc. 25 janv. 2012
- Contrat à durée déterminée : renouvellements successifs, CJUE 26 janv. 2012
- Droit au congé payé : absence pour accident de trajet, CJUE 24 janv. 2012
- Pénibilité au travail : précisions sur la fiche de prévention
- Représentant syndical au comité d'entreprise : constitutionnalité du mode de désignation
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
Point de vue
- Portée de l'inconstitutionnnalité de l'article L. 624-6 du code de commerce - Marc Sénéchal p. 373
- L'EIRL : regain d'intérêt après l'abrogation de l'action en réunion à l'actif ? - Véronique Legrand p. 375
Etudes et commentaires
Chroniques
- Des obligations environnementales spéciales à l'obligation environnementale générale en droit des contrats - Mathilde Boutonnet p. 377
- Transfert de pouvoir et de compétence sur requête dans le décret du 1er septembre 2011 - Sylvie Pierre-Maurice p. 386
Panorama
- Droit des étrangers et de la nationalité, septembre 2010 – décembre 2011 - Olivia Boskovic, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert et Karine Parrot p. 390
notes
- Extension d'une procédure collective à une société étrangère : localisation du centre des intérêts principaux en France, note sous CJUE 15 déc. 2011 - Jean-Luc Vallens p. 403
- Coup d'arrêt de la CJUE au mécanisme de l'extension de procédure en cas de confusion de patrimoines, note sous CJUE 15 déc. 2011 - Reinhard Dammann et Friederike Müller p. 406
- L'embryon communautaire, note sous CJUE 18 oct. 2011 - Jean-Christophe Galloux p. 410
- Garantie souscrite par une SCI : confirmation du conflit au sein de la Cour de cassation, note sous Com. 8 nov. 2011 - Edmond Schlumberger p. 415
- Saisie-attribution : sanctions de l'obligation d'information du tiers saisi, note sous Civ. 2e, 8 sept. 2011 - Roger Perrot et Philippe Thery p. 420
Entretien
