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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » n° 32 / 7481, 22 septembre 2011

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	n° 32 / 7481, 22 septembre 2011

Edito
- Plus bête que méchant… - Félix Rome p. 2193
Actualités
- Droit des affaires
  - p. 2196
  - Commerce électronique
    - Responsabilité du « producteur » d'un site
  - Concurrence - Distribution
    - Rupture brutale d'une relation commerciale : invocation par un tiers, Com. 6 sept. 2011
    - Facture : mention facultative des remises conditionnelles, Com. 6 sept. 2011
  - Consommation
    - Protection des consommateurs : exclusion des sociétés commerciales, com. 6 sept. 2011
  - Fiscalité
    - Exemption de taxe forfaitaire sur les immeubles : constitutionnalité
  - Fonds de commerce et commerçants
    - Label « entreprise du patrimoine vivant » : précisions réglementaires
- Droit civil
  - p. 2199
  - Bien - Propriété
    - Inscription des servitudes à peine d'extinction : renvoi d'une QPC, Civ. 3e, 8 sept. 2011
- Droit immobilier
  - p. 2200
  - Construction - Urbanisme
  - Copropriété
- Droit International et Européen
  - p. 2203
  - Droit européen
    - Licenciement de syndicalistes : respect de la liberté d'expression, CEDH 12 sept. 2011
- Droit pénal et procédure pénale
  - p. 2204
  - Droit Pénal
  - Procédure pénale
- Droit public
  - p. 2208
  - Droit administratif
    - Projet de loi sur les agents non-titulaires
    - Titres de séjour et droit d'asile : décrets
  - Santé publique
    - Création de la société interprofessionnelle de soins ambulatoires
- Droit du travail et sécurité sociale
  - p. 2210
  - Droit du travail
    - Extension du principe de laïcité au monde de l'entreprise
    - Directive sur le travail à durée déterminée : interprétation, CJUE 8 sept. 2011
  - Sécurité sociale
    - Cotisations agricoles : inconstitutionnalité de la rétention de précompte
- Procédure civile et voie d'exécution
  - p. 2211
  - Procédure civile
  - Voie d'exécution
    - Saisie-attribution : obligation de déclaration du tiers saisi, Civ. 2e, 8 sept. 2011
    - Saisie conservatoire : conversion en saisie-attribution, Civ. 2e, 8 sept. 2011
Point de vue
- La procréation post mortem - Valérie Depadt-Sebag p. 2213
- Le sang de cordon ombilical n'est plus un déchet opératoire - Laurent Marville et Isabelle Haye p. 2215
Etudes et commentaires
- Chroniques
  - La révision de la loi relative à la bioéthique - Aline Cheynet de Beaupré p. 2217
  - Les dispositions de la loi « bioéthique » du 7 juillet 2011 relatives à l'embryon et au fœtus humain - Daniel Vigneau p. 2224
- Panorama
  - Procédure pénale, septembre 2010 – août 2011 - Jean Pradel p. 2231
- notes
  - Abus de confiance et solde créditeur d'un compte bancaire, note sous Crim. 20 juill. 2011 - Jérôme Lasserre Capdeville p. 2242
  - Paradoxes autour de la notion de non-professionnel, note sous Civ. 1re, 23 juin 2011 - Sandrine Tisseyre p. 2245
  - Modes de stabilisation de l'emploi et pouvoir de licenciement de l'employeur cessionnaire, note sous Soc. 17 mai 2011 - Sandie Lacroix-De Sousa p. 2249
  - Une appréhension électronique de documents par un salarié justifiée par l'exercice des droits de la défense, note sous Crim. 16 juin 2011 - Guillaume Beaussonie p. 2254
  - Les arrêts des cours d'assises spécialement composées doivent-ils être motivés ?, note sous Crim. 15 juin 2011 - Jean Pradel p. 2258
  - Le bon moment pour la formation d'un contrat par correspondance, note sous Civ. 3e, 16 juin 2011 - Nicolas Dissaux p. 2260
Entretien
- Thierry Ghera – Replacer le droit au cœur de la dématérialisation des procédures judiciaires - p. 2264