Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 09 / 7502, 1er mars 2012 |
Edito
- Parrains, pas vus, pas pris ! - Félix Rome p. 545
Actualités
Droit des affaires
- p. 548Commerce électronique
Consommation
Entreprise en difficulté
Fonds de commerce et commerçants
Propriété intellectuelle
Droit civil
- p. 551Contrat – Responsabilité - Assurance
Famille – Personne - Succession
- Séparation des parents et résidence des enfants : pas de changement en vue
- Prestation compensatoire : prestations familiales, Civ. 1re, 15 févr. 2012
- Prestation compensatoire : revenus locatifs de biens communs, Civ. 1re, 15 févr. 2012
- Prestation compensatoire : revenu perçu au titre du devoir de secours, Civ. 1re, 15 févr. 2012
- Récompense : emploi des fonds dans l'intérêt de la communauté, Civ. 1re, 15 févr. 2012
- Choix du prénom : appréciation de l'intérêt de l'enfant, Civ. 1re, 15 févr. 2012
- Testament olographe : nullité pour disparition de la cause, Civ. 1re, 15 févr. 2012
- Biens indivis : autorisation de vendre seul, Civ. 1re, 15 févr. 2012
- Assignation en partage : sanction de l'irrégularité, Cass., avis, 13 févr. 2012
Droit immobilier
- p. 553Droit International et Européen
- p. 553Droit pénal et procédure pénale
- p. 554Droit public
- p. 555Droit administratif
- Droit à l'hébergement d'urgence : liberté fondamentale mais obligation de moyens, CE 10 févr. 2012
- Marchés publics de prestations juridiques : secret professionnel des avocats
- Marchés publics : nouveau guide des bonnes pratiques
- Permis de conduire du Bois de Boulogne : constitutionnalité de la validation législative
- Fonction publique : adoption du projet de loi sur les non-titulaires
- Fonction publique de l'Etat : réforme du droit syndical
Droit constitutionnel
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 559Droit du travail
- Discrimination en raison de l'origine : preuve et caractérisation, Soc. 7 févr. 2012
- Rupture abusive de la période d'essai : indemnisation du préjudice, Soc. 7 févr. 2012
- Résiliation amiable du contrat conforme à un accord collectif, Soc. 8 févr. 2012
- Unicité de l'instance : action introduite devant une juridiction étrangère, Soc. 8 févr. 2012
- Participation : entreprise étrangère disposant d'un établissement distinct en France, Soc. 8 févr. 2012
- Salarié français employé à New York : loi applicable, Soc. 8 févr. 2012
- Métallurgie : portée de l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation, Soc. 7 févr. 2012
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 562
Point de vue
Etudes et commentaires
Chroniques
- Droit de la famille et contrôle de la notion d'égalité - François Boulanger p. 565
- Secret des affaires et vie privée - François Moulière p. 571
Panorama
- Concurrence – Distribution, janvier 2011 – décembre 2011 - Didier Ferrier p. 577
notes
- Un assouplissement du principe du contradictoire par la Cour européenne des droits de l'homme, note sous CEDH 15 déc. 2011 - Jean-François Renucci p. 586
- Le hasard et la nécessité de modérer judiciairement les rémunérations convenues, note sous Civ. 1re, 23 nov. 2011 - Michel Séjean p. 589
- L'impact de la liquidation judiciaire du gérant associé sur ses pouvoirs sociétaires, note sous Com. 18 oct. 2011 - Bruno Dondero p. 593
- Ouverture d'une procédure secondaire en France parle syndic provisoire de la procédure principale allemande, note sous T. com. Nanterre, 30 nov. 2011 - Laurence Caroline Henry p. 596
Entretien
