Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 40 / 7533, 22 novembre 2012 |
Edito
- SNCF, rien (ou presque) n'est prévisible !!! - Félix Rome p. 2649
Actualités
Droit des affaires
- p. 2652Banque – Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Société et marché financier
- Directives « Prospectus » et « Transparence » : ordonnance de transposition
- SARL : indemnité portant atteinte à la libre révocabilité du gérant, Com. 6 nov. 2012
- SAS : dispense de commissariat aux comptes (sort des mandats en cours), Com. 6 nov. 2012
- Société anonyme : refonte des garanties exigées dans les Etats membres
Droit civil
- p. 2657Bien – Propriété
Contrat – Responsabilité - Assurance
- Responsabilité des père et mère : exonération en cas d'absence de cohabitation, Com. 6 nov. 2012
- Devoir de conseil de l'avocat : garantie d'actif et de passif, Civ. 1re, 31 oct. 2012
- Accident mortel de la circulation : préjudice d'angoisse, Crim. 23 oct. 2012
- Accident de la circulation invalidité d'un fonctionnaire civil, Civ. 2e, 25 oct. 2012
Famille – Personne - Succession
- Testament – partage transgénérationnel : validité de principe, Civ. 1re, 7 nov. 2012
- Atteinte à la vie privée : proportionnalité au regard des objectifs poursuivis, Civ. 1re, 31 oct. 2012
- Déclaration de nationalité : caducité, Civ. 1re, 7 nov. 2012
- Tutelle des mineurs : accès au dossier, Civ. 1re, 7 nov. 2012
- Prononcé du divorce : désignation d'un notaire liquidateur, Civ. 1re, 7 nov. 2012
Droit immobilier
- p. 2662Bail
Construction - Urbanisme
Droit International et Européen
- p. 2663Droit européen
Droit pénal et procédure pénale
- p. 2664Droit public
- p. 2666Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2669Procédure civile et voie d'exécution
- p. 2671Procédure civile
Profession juridique et judiciaire
Point de vue
- Le préjudice écologique : un levier pour la réforme du droit des obligations - Laurent Neyret p. 2673
Etudes et commentaires
Chroniques
- Réflexions sur le destin du préjudice écologique « pur » - Valérie Ravit et Olivier Sutterlin p. 2675
- La perte d'un droit à indemnisation, une possible sanction répressive - François Rousseau p. 2684
Panoramas
- Sociétés et groupements, septembre 2011 – août 2012 - Jean-Claude Hallouin, Eddy Lamazerolles et Anne Rabreau p. 2688
- Majeurs protégés, juillet 2011 – juin 2012 - Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro et Jean-Marie Plazy p. 2699
notes
- L'arrêt « Erika » : un grand arrêt de droit pénal, de droit maritime ou de droit civil ?, note sous Crim. 25 sept. 2012 - Philippe Delebecque p. 2711
- L'emprise du droit de la concurrence sur le contrat de société : défiance et illustration, note sous Com. 30 mai 2012 - Alexis Constantin p. 2717
- Le renouvellement des mesures de protection des majeurs à l'épreuve du temps, note sous Civ. 1re, 10 oct. 2012 - Gilles Raoul-Cormeil p. 2723
Entretien
