Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 40 / 7577, 21 novembre 2013 |
Edito
- Autant en emporte le temps ! - Félix Rome p. 2633
Actualités
Droit des affaires
- p. 2636Concurrence - Distribution
Consommation
Contrat d'affaires
Entreprise en difficulté
- Revendication : reconnaissance par le liquidateur du droit de propriété, Com. 5 nov. 2013
- Déclaration des créances (délai) : indemnité de résiliation du contrat, Com. 5 nov. 2013
- Déclaration des créances (délai) : allongement pour les créanciers étrangers, Com. 5 nov. 2013
- Vérification des créances (dispense) : insuffisance d'actif, Com. 5 nov. 2013
- Liquidation judiciaire sur saisine d'office (Polynésie) : inconstitutionnalité du dispositif, Cons. const., 15 nov. 2013
- Procédure d'insolvabilité secondaire : responsabilité pour insuffisance d'actif, T. com. Nanterre, 24 oct. 2013
- Licenciements (redressement judiciaire) : consultation obligatoire du comité d'entreprise, Com. 5 nov. 2013
Droit civil
- p. 2642Famille - Personne - Succession
Droit immobilier
- p. 2643Construction - Urbanisme
Droit International et Européen
- p. 2643Droit pénal et procédure pénale
- p. 2644Droit Pénal
Procédure pénale
- Interdiction du territoire (relèvement) : juridiction compétente, Crim. 6 nov. 2013
- Voie de recours (chambre de l'instruction) : débat contradictoire sur une pièce nouvelle, Crim. 6 nov. 2013
- Identification de titulaires d'adresses e-mail : périmètre des réquisitions, Crim. 6 nov. 2013
- Opposition à l'exécution d'une ordonnance pénale (recevabilité) : conditions de forme, Crim. 5 nov. 2013
- Garde à vue : droit à l'avocat sur demande à tout moment, Crim. 5 nov. 2013
- Garde à vue de mineur : situation de contrainte (audition par un OPJ), Crim. 6 nov. 2013
- Mandat d'arrêt européen : omission du procès-verbal des déclarations, Crim. 6 nov. 2013
Droit public
- p. 2647Droit du travail et sécurité sociale
- p. 2648
Point de vue
- Loteries publicitaires : d'un assouplissement à l'autre ? - Etienne Petit p. 2649
Etudes et commentaires
Chroniques
Panorama
- Dommage corporel, octobre 2012 – septembre 2013 - Mireille Bacache, Anne Guégan-Lécuyer et Stéphanie Porchy-Simon p. 2658
notes
- Des innocents oubliés, victimes de la prescription, note sous Crim. 16 oct. 2013 - Yves Mayaud p. 2673
- Délogement et relogement des Roms : la France dans le Collimateur de la CEDH, note sous CEDH 17 oct. 2013 - Jean-Pierre Marguénaud et Jean Mouly p. 2678
- L'effet de la clause réputant la contribution aux charges du mariage de chacun des époux remplie, note sous Civ. 1re, 25 sept. 2013 - Aurélien Molière p. 2682
Entretien
