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Revue | Recueil Dalloz |
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Numéro | n°4/7057,24 janvier 2002 |
Sélection d'articles
- Un code civil n'est pas un instrument communautaire - Cornu G. p. p.351-352
- Les bonifications de retraite des fonctionnaires - Rancé P. p. p.333-334
- La décision du Conseil constitutionnel relative à la loi de finances pour 2002 - Zarka J.C. p. p.331