Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n° 25 / 7606, 10 juillet 2014 |
Edito
- Femmes sans droits… - Félix Rome p. 1441
Actualités
Droit des affaires
- p. 1444Banque - Crédit - Garantie
Concurrence - Distribution
Entreprise en difficulté
- Conversion d'un redressement en liquidation judiciaire : avis du ministère public, Com. 24 juin 2014
- Responsabilité pour insuffisance d'actif (pouvoirs du juge) : renvoi d'une QPC, Com. 27 juin 2014
- Déclaration des créances : redressement judiciaire après infirmation de l'ouverture de la liquidation judiciaire, Com. 24 juin 2014
- Réforme du 12 mars 2014 : publication du décret d'application
- Déclaration des créances : nouvelles modalités à compter du 1er juillet 2014
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1449Contrat - Responsabilité - Assurance
Famille - Personne - Succession
Droit International et Européen
- p. 1451Droit pénal et procédure pénale
- p. 1451Droit Pénal
Procédure pénale
- Prévenu sous curatelle : absence de convocation du curateur et relèvement d'astreinte, Crim. 24 juin 2014
- Enquête (validité) : photographies à l'intérieur d'une propriété et situation de flagrance, Crim. 25 juin 2014
- Action civile : faute de la victime et absence de solidarité pour les frais irrépétibles, Crim. 25 juin 2014
- Action civile : appel de la partie civile et réparation du préjudice, Crim. 24 juin 2014
- Expertise ADN (validité) : recherche des caractères morphologiques apparents, Crim. 25 juin 2014
Droit public
- p. 1454Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1455Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1456Procédure civile
- Caducité de l'appel (ordonnance) : forme et délai de la requête en contestation, Civ. 2e, 26 juin 2014
- Déclaration d'appel (caducité) : tardivité et avis du greffe via e-barreau, Civ. 2e, 26 juin 2014
- Appel (effet dévolutif) : pouvoir de la cour d'appel en cas d'incompétence du juge de l'exécution, Civ. 2e, 26 juin 2014
- Mesure d'instruction in futurum : justification de la dérogation au principe de la contradiction, Civ. 2e, 26 juin 2014
- Recours en révision (recevabilité) : fausseté d'une pièce, Civ. 2e, 26 juin 2014
Voie d'exécution
Point de vue
- L'entreprise à patrimoine affecté sur la sellette ? - Véronique Legrand p. 1458
Etudes et commentaires
Chroniques
- Nullité de procédure portant indirectement atteinte aux intérêts du requérant : état des lieux - Christian Guéry p. 1460
Panorama
- Droit de l'exécution, mars 2013 – mars 2014 - Anne Leborgne p. 1466
notes
- Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ?, note sous CJUE 13 mai 2014 - Acte I : Le moteur, facilitateur d'accès, agrégateur d'informations et responsable de traitement autonome - Valérie-Laure Benabou et Judith Rochfeld p. 1476
- Les moteurs de recherche, maîtres ou esclaves du droit à l'oubli numérique ?, note sous CJUE 13 mai 2014 - Acte II : Le droit à l'oubli numérique, l'éléphant et la vie privée - Nathalie Martial-Braz et Judith Rochfeld p. 1481
- L'exclusion de l'exclu de l'exclusion exclue… et conséquences, note sous Com. 6 mai 2014 - Bruno Dondero p. 1485
Entretien
