Contenu du sommaire

Rubriques

• Actes unilatéraux

  • Des directives aux lignes directrices

    • 1. Le droit souple, un regard circonspect sur la jurisprudence Crédit foncier de France - Elise Untermaier-Kerléo p. 1029
    • 2. Lignes directrices et pouvoir gracieux - A propos de la régulation des étrangers - Conclusions sur Cour administrative d'appel de Lyon, 2 octobre 2014 - Laurent Lévy Ben Cheton p. 1039

• Contrats

  • L'évolution des pouvoirs d'injonction du juge pour faire exécuter les contrats administratifs - Jean-Sébastien Boda p. 1061
  • Critères du contrat administratif : de la clause exorbitante du droit commun à la clause impliquant un régime exorbitant - Frédéric Desportes p. 1068

• Biens et travaux

  • Digues à la mer : de la propriété privée au domaine public - Samuel Deliancourt p. 1075
  • Une catégorie juridique méconnue : les oeuvres d'art inscrites au répertoire des "Musées nationaux récupération" - Christian Lavialle p. 1092

• Collectivités territoriales

  • Les ambiguïtés de la citoyenneté calédonienne dans la République française - Vivien Hipeau p. 1103

• Contentieux

  • Qu'est-ce qu'une juridiction ? La question a-t-elle encore une utilité ? - Laure Milano p. 1119

• Droits et libertés

  • L'intérêt supérieur de l'enfant lors de l'éloignement des étrangers - Fabrice Langrognet p. 1131
  • Prévention et dissuasion dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme - Jennifer Marchand p. 1149
  • Étendue et limites du pouvoir de dissoudre par décret certaines associations ou groupements - Edouard Crépey p. 1158
  • Conditions de la régularisation de la situation des étrangers - p. 1166

• Responsabilité

  • Le principe selon lequel "l'État est son propre assureur" - Louis Bahougne p. 1167
  • La responsabilité du fait de l'interprétation jurisprudentielle d'une loi
  • ° Conclusions sur Conseil d'Etat, 23 juillet 2014, Société d'édition et de protection route (SEPR) - Alexandre Lallet p. 1178
  • ° Note - Amandine Blandin p. 1186
  • L'affaire du Mediator : la responsabilité de l'État - Jacques Petit p. 1193

• Droit administratif et droit constitutionnel

  • Du droit constitutionnel aux autres droits
  • 1. Brèves considérations sur la constitutionnalisation des branches du droit - Michel Verpeaux p. 1203
  • 2. L'actualité de la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif - Pierre Delvolvé p. 1211
  • Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier et Guillaume Tusseau p. 1218