Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
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Numéro | no 3, mai-juin 2016 |
- Quelle souveraineté juridique des États et de l'Union ? - Vassilios Skouris p. 411
Dossier : L'état d'urgence
- La tentative de révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de nationalité. Radiographie d'un échec - Bertrand Mathieu p. 417
- État d'urgence et protection des libertés - Agnès Roblot-Troizier p. 424
- État d'urgence et compétences juridictionnelles - Olivier Le Bot p. 436
- L'état d'urgence dans la durée - Denis Baranger p. 447
- Les commissions parlementaires et l'état d'urgence - Pauline Türk p. 455
Dossier : La loi NOTRe (Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) (Première partie)
- Les régions et le développement économique - Pascale Idoux p. 467
- Les départements et les compétences sociales - Virginie Donier p. 474
- Les nouvelles intercommunalités - Michel Degoffe p. 481
- Le Grand Paris - Olivier Renaudie p. 490
Rubriques
Actes unilatéraux
Le contrôle des actes "souples"
- Les communiqués. Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 21 mars 2016, n° 368082 - Suzanne von Coester p. 497
- Les prises de position. Conclusions sur Conseil d'État, assemblée, 21 mars 2016, n° 390023 - Vincent Daumas p. 506
Biens et travaux
Contentieux
- La subjectivisation du recours pour excès de pouvoir - Jean Sirinelli p. 529
- Le refus du contrôle d'opportunité : un mythe à déconstruire ? - Jeanne Mesmin d'Estienne p. 545
- Le juge administratif et l'adage lex specialis derogat generalis - Réflexions sur la liberté de l'interprète - Johanne Saison p. 556
Services publics
- Les vicissitudes du service public hospitalier - Sabine Boussard p. 565
Droit administratif et droit de l'Union européenne
- Chronique de droit de l'Union européenne et droit administratif 1er juillet - 31 décembre 2015 - Laure Clément-Wilz, Francesco Martucci, Coralie Mayeur-Carpentier p. 577
Droit administratif et droit constitutionnel
- Chronique de jurisprudence - Agnès Roblot-Troizier, Guillaume Tusseau p. 597
Droit administratif et droit privé
- Les nouvelles dispositions du code civil et le droit administratif - Pierre Delvolvé p. 613
Droit administratif étranger et comparé
- Le recours juridictionnel en référé (Eilrechtsschutz) - Dr. Ulrike Bick p. 627