Contenu du sommaire
Revue | Revue française de droit administratif |
---|---|
Numéro | no 6, novembre-décembre 2016 |
Colloque : La thèse en droit administratif
- La thèse en droit administratif : éléments statistiques - Olivier Renaudie p. 1073
- Le « rayonnement » des thèses en droit administratif - Didier Truchet p. 1078
- Le droit comparé dans les thèses de droit administratif - Thomas Perroud p. 1084
- La thèse en droit administratif en Allemagne - Karl-Peter Sommermann p. 1090
- Dix ans de chronique des thèses à la Revue française de droit administratif - Martin Collet – Xavier Dupré de Boulois – Norbert Foulquier – et Frédéric Rolin p. 1095
- Table ronde sur les enjeux scientifiques et méthodologiques de la thèse en droit administratif - Marie Gautier – Laurent Richer – Karl-Peter Sommermann – Patrick Wachsmann – Xavier Dupré de Boulois p. 1099
Rubriques
Actes unilatéraux
- L'organisation du service public comme critère de l'acte réglementaire - Jean Lessi p. 1107
Biens et travaux
- Expulsion du domaine public : compétences respectives du propriétaire et du gestionnaire - Christian Lavialle p. 1119
- « Visser sa plaque » ou la confrontation d'un usage professionnel au droit de l'occupation du domaine public - Samuel Deliancourt p. 1126
Collectivités territoriales
Contentieux
- Le contentieux de l'arbitrage commercial international impliquant des personnes publiques - Questions de compétence - David Katz p. 1145
- Le contentieux de l'arbitrage commercial international impliquant des personnes publiques - Questions de fond - Gilles Pellissier p. 1154
- Référé-suspension et décision administrative provisoire - Xavier de Lesquen p. 1177
- Déchéance de nationalité : après le débat constitutionnel, le temps contentieux - Jules Lepoutre p. 1188
Droits et libertés
- Les « carrés confessionnels » : requiem pour la neutralité des cimetières publics ? - Katarzyna Kmonk p. 1201
- Les sanctions disciplinaires pénitentiaires soumises à un contrôle entier du juge de l'excès de pouvoir - Delphine Pollet-Panoussis p. 1212
Fonction publique
- La protection contre la diffamation en droit de la fonction publique - Frédéric Colin p. 1219
Police
- Le « burkini » au Conseil d'État - Pierre Bon p. 1227
Droit administratif et droit de l'union européenne
- Directive « retour » : quel bilan de cinq années intenses en contentieux ? - Sylvain Humbert p. 1235
Droit administratif et droit constitutionnel
Droit administratif et finances publiques
- Sens et portée de la récente redéfinition des « recettes publiques » - Benoît Schmaltz p. 1263
Droit administratif comparé et étranger