Contenu du sommaire : La cause du droit

Sur l'engagement du droit dans la construction des causes Brigitte Gaïti, Liora Israël Cet article se propose de présenter les enjeux spécifiques portés par une analyse des causes juridiques et judiciaires partiellement inspirée des travaux d'origine anglo-saxonne sur le cause lawyering. Un premier enjeu concerne la manière dont on peut s'intéresser à ce que le droit fait à la cause, c'est-à-dire aux formes de traduction et d'élaboration spécifiques des cas opérées par les professionnels du droit. Mais on peut également se demander ce que la cause fait au droit, afin de comprendre comment les acteurs et les institutions juridiques et judiciaires sont reconfigurés par ces usages politiques du droit. Enfin, cette approche permet de mettre en évidence les caractéristiques de l'engagement du droit dans la construction des causes par comparaison avec d'autres formes d'expertise concurrentes.

De la cause du droit à la cause anticoloniale. Les interventions de la Ligue des droits de l'homme en faveur des « indigènes » algériens pendant l'entre-deux-guerres Laure Blévis A partir de l'étude fine des interventions des juristes de la Ligue des droits de l'homme en faveur des « indigènes » algériens pendant l'entre-deux-guerres, cet article entend questionner la définition de la cause défendue par les cause lawyers. En effet, les ligueurs se sont engagés sur les questions algériennes avant que l'anticolonialisme ne soit devenu une cause publique, légitime et adoptée par la gauche française. Loin de tout anticolonialisme, l'association ne revendique qu'une seule cause : celle du droit. Mais en pointant, dans les arènes judiciaire, médiatique ou politique, les entorses quotidiennes et institutionnalisées aux principes du droit républicain, les ligueurs ont contribué à révéler les contradictions inhérentes au projet colonial, et ont ainsi participé, à leur corps défendant, à la construction d'une cause anticoloniale.

L'avocat et sa cause en milieu colonial. La défense politique dans le procès de l'Organisation spéciale du Mouvement pour le triomphe des libertés en Algérie (1950-1952) Sharon Elbaz Les procès qui touchent le Mouvement pour le triomphe des libertés de Messali Hadj en Algérie en 1951-1952 sont au cœur des problématiques de la défense politique en milieu colonial. La politisation et la publicisation d'une cause anticoloniale marginalisée dans l'espace public est prise en charge par des avocats engagés, à la fois professionnels du droit et militants politiques, qui jouent sur les registres juridiques, moraux et politiques.

Les magistrats français, des cause lawyers malgré eux ? Violaine Roussel Cet article examine la construction d'une « cause du droit » qui se veut distante de tout militantisme politique, à la faveur des pratiques des magistrats français chargés de scandales politiques dans les années 1990. Reformulée et recadrée avec l'entrée en jeu de nouveaux entrepreneurs de cause, celle-ci connaît des variations successives, se muant en cause de la lutte contre la corruption et de la coopération judiciaire internationale. La captation de ces thèmes par des acteurs politiques centraux produit des effets de « politisation des causes » qui se trouvent alors radicalement redéfinies.

Faire émerger le droit des étrangers en le contestant, ou l'histoire paradoxale des premières années du GISTI Liora Israël L'étude des premières années du GISTI (Groupe d'information et de soutien aux travailleurs immigrés) permet d'analyser au niveau micro-historique la manière dont s'est construit le répertoire pratique et symbolique, fondé sur le droit, de cette association. Créé dans le sillage de mai 68 par quatre jeunes énarques bientôt rejoints par des avocats et des travailleurs sociaux sensibilisés aux questions relatives aux travailleurs immigrés, le GISTI s'est constitué autour du droit comme cadre d'analyse politique (production d'une « contre-doctrine ») et comme outil de lutte (par l'intermédiaire du contentieux judiciaire et administratif). Cette double inscription sur le terrain du droit et du militantisme a créé de nombreuses tensions bien mises en évidence par les analyses en termes de cause lawyering. En effet, l'association s'est dès ses origines trouvée confrontée au problème de la difficile conciliation entre la défense individuelle par le droit et la lutte collective pour les droits.

Engagement professionnel et fidélités militantes. Les avocats travaillistes dans la défense judiciaire des salariés Laurent Willemez A partir d'une enquête auprès d'avocats de droit du travail spécialisés dans la défense des salariés, l'article montre comment ceux-ci articulent engagement professionnel et engagement politique. Cet engagement « total » est la clé de leur position spécifique dans l'espace social, en ce qu'il leur permet de produire et d'entretenir une éthique de fidélité, à la fois fidélité à leur passé militant et à une conception traditionnelle et ouverte sur le monde de leur profession d'avocat.

Formation et reformulation d'une cause. Le cas des droits de l'homme au Chili, de la dictature à la politique de réconciliation nationale Daniela Cuadros Garland L'article s'intéresse aux trajectoires de neuf avocats particulièrement actifs dans la défense des victimes des crimes d'Etat au Chili depuis 1973. Fondées sur des registres catholiques et universalistes, leurs pratiques de dévouement total à la cause des droits de l'homme se sont formées sous la bannière de l'Eglise catholique, avec le soutien international, et dessinent ainsi un type spécifique de cause lawyering. Par un travail sans cesse renouvelé de reformulation de la cause, notamment au moment des procès internationaux Letelier et Pinochet, ces avocats chiliens diffusent une culture des droits de l'homme jusqu'alors inconnue dans l'arène judiciaire et le débat public. Ce faisant, ils deviennent aussi des acteurs influents dans les transformations des usages du droit et de la justice transitionnelle.