Contenu du sommaire : Mutations: les barèmes sont-ils des "lignes directrices" ?
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
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Numéro | N° 1, janvier-février 2017 |
Titre du numéro | Mutations: les barèmes sont-ils des "lignes directrices" ? |
Editorial
- p. 1Actualité
- p. 4Situations statutaires
- p. 7- Les associations professionnelles nationales de militaires, et les autres : le Conseil d'État fait le tri - Pascal Combeau
- Représentativité des APNM : dernier acte de la réforme législative - Jean-Christophe Videlin
- Emploi fonctionnel : le changement de gouvernement n'induit pas seul la perte de confiance
Accès
- p. 13Carrière
- p. 21- Les barèmes établis en vue des mutations des fonctionnaires de l'État peuvent-ils constituer des « lignes directrices » ?
- Conditions d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté en « quartier prioritaire »
- Nomination à l'Inspection générale des affaires sociales par voie de détachement : la publicité des vacances d'emploi est obligatoire
Positions
- p. 27- Une mise en disponibilité d'office de plusieurs années peut être regardée comme « provisoire »
- L'employeur est tenu de donner une affectation stable à un agent à l'issue d'une période de disponibilité d'office
- L'administration d'origine est seule compétente pour prononcer une fin de détachement anticipée
Droits et garanties
- p. 31- Pas d'obligation de reclassement pour les fonctionnaires stagiaires, même en cas de suppression d'emploi
- Management, harcèlement, discrimination : variations autour des limites de « l'exercice normal du pouvoir hiérarchique »
- Un agent public ne peut pas être privé de la possibilité de rejoindre un mouvement de grève
- Une habilitation générale à représenter un syndicat permet d'agir en justice en son nom
Protection sociale
- p. 37- Examen de l'imputabilité au service d'une tentative de suicide au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce
- L'imputabilité au service d'un coup porté à l'agent dans le cadre d'un différend personnel
- L'absence d'imputabilité au service de la maladie d'un agent ne se présume pas
- Lien direct et certain avec un accident de service, même très ancien : droit au plein traitement
- Le caractère obligatoire ou facultatif de la consultation de la commission de réforme
Rémunérations
- p. 43- Fonctionnaires détachés au sein de l'Union européenne : l'interdiction de cumul des pensions méconnaît la libre circulation des travailleurs
- Appréciation du centre des intérêts matériels et moraux : l'obligation de recourir à un faisceau d'indices
- En matière de cumul de rémunérations, l'indemnité temporaire de retraite ne doit pas être intégrée au montant de la pension
- Reclassement indiciaire : collaborateur de cabinet, un emploi d'agent non titulaire comme les autres
Discipline
- p. 49- Légalité de la sanction infligée à un gendarme au titre de propos tenus sur Facebook
- Litige disciplinaire : le choix de surseoir à statuer dans l'attente d'éléments issus d'une procédure pénale échappe au contrôle du juge de cassation
- La révocation d'un agent peut s'appuyer sur des faits commis avant sa titularisation
- Composition du conseil de discipline : les vicissitudes du paritarisme
Cessation de fonctions
- p. 55Index
- p. 60