Contenu du sommaire : L'indemnisation de la précarité d'emploi dans la fonction publique hospitalière
Revue | Actualité Juridique Fonctions Publiques |
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Numéro | N° 5, septembre-octobre 2016 |
Titre du numéro | L'indemnisation de la précarité d'emploi dans la fonction publique hospitalière |
Tribune
- p. 245- Report de congé des fonctionnaires : les hospitaliers en salle d'attente - Caroline Lantero
Actualité
- p. 248Agents contractuels
- p. 252Carrière
- p. 262- La subtile appréciation de l'influence d'une irrégularité procédurale sur le sens de l'avis d'une instance consultative
- Mutation des universitaires : les avis défavorables du conseil académique sont des décisions, obligatoirement motivées
- Quel délai pour notifier à un agent une promotion lui permettant de différer son admission à la retraite ?
Intérêt du service
- p. 265- Consécutive au prononcé d'une sanction, l'annulation de l'ordre de mutation d'un militaire en demeure juridiquement indépendante
- Éviction illégale et appréciation, par le juge de l'astreinte, de la non-exécution de l'injonction de réintégration : où gît le litige distinct ?
- Le retrait d'emploi des directeurs d'école primaire
Conditions de travail
- p. 271Droits et garanties
- p. 280- L'utilisation du véhicule personnel pour l'accomplissement des missions ne peut constituer une obligation
- Reprise d'ancienneté : non-rétroactivité des règlements et assèchement du principe d'égalité
- Le repos, hebdomadaire ou lié à l'aménagement du temps de travail, n'exclut pas l'exercice du droit de grève
- Répartition des sièges au sein des CAP de la fonction publique territoriale : la difficile conciliation des droits
- L'agent exclu de ses fonctions pour motif disciplinaire ne peut, pour autant, être suspendu de ses mandats représentatifs et syndicaux
- Harcèlement moral subi par le responsable d'un service en souffrance : quand les pressions se doublent d'un abandon de la hiérarchie
- Personnalité paranoïaque : harcèlement moral écarté, protection fonctionnelle refusée
- Le principe d'égalité n'implique pas l'uniformité des obligations de service des fonctionnaires d'un même corps
Protection sociale
- p. 298Discipline
- p. 303- Agressivité physique et verbale : la sanction du troisième groupe n'était pas disproportionnée
- Faire la nouba, pourquoi pas... Travailler pour « La Nuba », non !
- La victime du comportement d'un agent public n'a aucun droit à obtenir de l'administration le prononcé d'une sanction disciplinaire
- Le blâme effacé n'est pas sans effets ; susceptible de recours, il l'est !
Index
- p. 308