Contenu du sommaire : Dossier : Perspectives 2007-2008

Revue Revue de l'OFCE (Observations et diagnostics économiques) Mir@bel
Numéro no 101, avril 2007
Titre du numéro Dossier : Perspectives 2007-2008
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Dossier : perspectives 2007-2008

    - Département analyse et prévision
    • Prévisions
      • Le bateau ivre - Perspectives 2007-2008 pour l'économie mondiale p. 13 accès libre
      • France : espoir de reprise - Perspectives 2007-2008 pour l'économie française p. 33 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Le bilan économique de la France en 2006 est ambivalent. Celui-ci est encourageant sur le front de l'activité qui retrouve, pour la première fois depuis 2000, un sentier de croissance, en glissement annuel, supérieur à son rythme potentiel. Au cours de cette année, le chômage a baissé grâce principalement à des créations d'emplois dans le secteur privé, et le déficit public est passé en dessous de 3 % du PIB. Mais, à l'instar de 2005, l'année 2006 a également été décevante : la France a moins profité que ses partenaires européens de la croissance mondiale et a enregistré un taux de croissance inférieur à la moyenne de la zone euro ; par ailleurs, du côté de l'action économique, de nombreuses décisions ont été mises entre parenthèses et différées après les élections présidentielles, ou prises isolément sans coordination au niveau européen. Le redémarrage de l'activité entrevu en 2006 devrait être tempéré en ce début d'année 2007 par des décisions prises l'année dernière. Après trente mois de statu quo, la BCE a augmenté à cinq reprises son taux directeur au cours de l'année. Compte tenu des délais de transmission de la politique monétaire à l'activité, ses effets restrictifs se feront sentir en 2007. Par ailleurs, le relâchement de certaines contraintes extérieures observé en 2006 ne devrait pas se poursuivre en 2007 où de nouvelles contraintes vont apparaître. Parmi celles-ci, citons le ralentissement de l'économie américaine ou encore la mise en place d'une TVA sociale en Allemagne qui renforcera la politique de désinflation compétitive menée outre-Rhin depuis le début des années 2000. Toutefois, l'activité en 2007 bénéficiera à la fois d'un contexte européen toujours porteur et d'une politique budgétaire qui cessera d'être restrictive.En 2008, la phase de resserrement monétaire de la BCE devrait s'arrêter et la spirale vertueuse d'augmentation des investissements productifs, des emplois et des salaires engagée fin 2006 s'amplifier, aidée par la levée quasi-totale des contraintes extérieures.La croissance devrait s'établir à 2,3 % en 2007 et 2,9 % en 2008. Elle devrait permettre la poursuite de la baisse du chômage et le déficit public se rapprocherait de 2 % du PIB en 2008.
        The 2006 French economic performance is ambivalent. On one side, activity improved and allowed for a decrease of the unemployment. On the other side, France did not manage to take advantage of world vitality, and its GDP growth remained beside the European average. European economy will remain dynamic in 2007, but the economic rebound should be tempered in France. European interest rates rises in 2006 and the increase in the German VAT on January 1st, 2007, should be the main causes of the 2007 soft growth. In 2008, these constraints should disappear, which will support simultaneously external trade, productive investment and thus job creation. Finally, French growth should reach 2.3% and 2.9% in 2007 and 2008.JEL code: F01.
      • Fiches thématiques et fiches pays - p. 93 accès libre
    • Etudes spéciales
      • Politiques monétaires : à petits pas - p. 143 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        L'incertitude sur les développements à venir de l'inflation a été l'élément principal guidant la réflexion des banques centrales de la zone euro, du Royaume-Uni, des États-Unis et du Japon. La baisse du pétrole a permis la réduction des tensions dans la zone euro. La Banque centrale européenne (BCE) considère cependant que les risques sont toujours orientés à la hausse en raison de l'abondance de liquidités et d'une possible accélération des salaires. Ces hypothèses ont justifié les précédentes hausses de taux intervenues en décembre 2006 et mars 2007 et conduiraient la BCE à une dernière hausse au mois de juin 2007. Le principal taux directeur serait ainsi porté à 4 %. En prenant en compte la poursuite de l'appréciation de l'euro, notamment par rapport au dollar, les conditions monétaires n'auront jamais été aussi restrictives depuis le lancement de l'euro.Au Royaume-Uni, les tensions sont restées assez vives en fin d'année 2006 puisque l'inflation a atteint le haut de la fourchette de la cible de la politique monétaire en décembre. La Banque d'Angleterre a réagi en augmentant d'un quart de point son taux directeur dès novembre. Elle déciderait d'une dernière hausse des taux avant que le ralentissement de la croissance et de l'inflation lui permette d'assouplir progressivement sa politique monétaire en fin d'année 2008.Malgré la baisse du pétrole, les risques inflationnistes ne se sont pas dissipés aux États-Unis. Dans le même temps, la Réserve fédérale s'est retrouvée confrontée à la perspective d'un ralentissement conjoncturel entraîné par le retournement brutal du marché immobilier. Dans ces conditions, les autorités monétaires ont privilégié le statu quo. La situation deviendrait cependant plus facile à gérer dans la mesure où la faiblesse de la croissance réduira rapidement les tensions inflationnistes en 2007 et 2008. La Réserve fédérale retrouvera alors des marges de manœuvre suffisantes pour baisser ses taux.Finalement, l'espoir de sortie définitive de la déflation aura été de courte durée au Japon. L'indice des prix a de nouveau reculé en février en raison des effets de base liés au pétrole. La Banque du Japon avait pourtant mis fin à sa politique de taux zéro en juillet 2006. De nouvelles hausses de taux sont à venir mais sont retardées à 2008, une fois que les pressions déflationnistes auront définitivement cessé.
        Following the decrease in oil prices, inflation went back under 2% in the euro area. But the ECB still considers that risks lie on the upside. The tightening of monetary policy has come close to an end since a last interest increase is scheduled in June 2007. The Federal reserve faced a dilemma between the growth slowdown and the upward trend in underlying inflation. Interest rates have been maintained at 5.25% so far but would been put downward as soon as inflation pressures will be tamed. The Bank of England should proceed to a last hike in 2007 but interest rates would be brought back to 5% at the end of 2008. Finally, the Bank of Japan would wait until the confirmation of the end of deflation before deciding to increase interest rates.JEL code: E520.
      • Des équilibres instables - p. 165 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Le déficit courant des États-Unis se dégrade continuellement depuis 1991 et a atteint un niveau record de 6,6 % du PIB en 2006. Il résulte en premier lieu d'un déséquilibre interne entre l'épargne nationale et l'investissement. La propension à consommer des ménages américains favorisée par l'envolée des cours boursiers à la fin des années 1990 puis le développement du marché hypothécaire ont modifié l'arbitrage entre consommation et épargne au détriment de cette dernière. Par ailleurs, les finances publiques ont pâti de la guerre en Irak et des plans de baisse d'impôt successifs. Mais, ce déficit constitue également la contrepartie de l'excès d'épargne du reste du monde et en particulier des pays asiatiques. Depuis la crise financière de 1997, ceux-ci sont contraints de dégager des excédents commerciaux car ils ne peuvent s'endetter en monnaie étrangère. Ils empêchent ainsi le dollar de se déprécier en jouant contre les forces du marché afin de maintenir leurs taux de change artificiellement bas. Ce sont à la fois les interventions de change des banques centrales asiatiques et les phénomènes de marché comme le yen carry trade qui soutiennent le dollar et exercent une pression à la baisse sur les taux d'intérêt longs mondiaux. La globalisation financière a ainsi favorisé le financement des déséquilibres à moindre coût. L'apparition de nouveaux acteurs tels que les hedge funds et le développement des instruments de couverture permettant de mutualiser les risques ont permis aux entreprises de refinancer leur dette à moindre coût et d'accroître leur rentabilité grâce au levier de l'endettement. En même temps, ce mouvement a contribué à l'émergence de nouveaux risques du fait d'un endettement croissant notamment des entreprises et des ménages. Les crédits aux entreprises atteignent aujourd'hui un niveau historiquement élevé, supérieur au pic de l'an 2000. Ceci amplifie le risque de credit crunch en cas de retournement des marchés boursiers ou immobiliers. Si la soutenabilité du déficit courant américain devait être mise à mal, on assisterait à la fois à un décrochage du dollar et à un krach obligataire qui pourraient dégénérer en une crise de grande ampleur. Mais un rééquilibrage en douceur n'est pas non plus exclu, en particulier si la Chine ou l'Europe se mettaient à croître de façon plus autonome.
        We analyse the issue of global imbalances and share the view that the US current account deficit result from economic developments inside the United States but also from the increase in saving in Asian countries. The globalization process helped financing deficits by significantly lowering financial costs. Interest rates remain at low levels for several years implying a rise in the debt of firms and households. In a world of growing interdependences, the economy is now more exposed to a sudden correction that may come from exchange rates, bonds, shares or housing markets. It would then lead to a systemic financial crisis and to a world recession. But the adjustment could be easier with Japan and the euro area growing faster. The reduction in China's large surplus would also help reducing the US current account deficit.JEL codes: E210, E440, F320.
      • La fin de l'American Dream - p. 193 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Le retournement qui s'est opéré sur le marché de l'immobilier aux États-Unis depuis le début de l'année 2006 intervient après une phase de croissance exceptionnelle qui rompt avec les tendances de long terme. Engagée en 1995 et peu affectée par la récession de 2001, la dynamique s'emballe à partir de 2003, conduisant à une surchauffe dans le secteur, qu'illustrent la flambée des prix et l'accélération du taux d'endettement des ménages (100 % du revenu des ménages en 2006). Simultanément, le marché de l'accession à la propriété a connu une véritable révolution. Le nombre de ménages propriétaires a augmenté entre 1995 et 2006 d'environ 15 millions dont 5 millions après 2001, et représente aujourd'hui 69 % de l'ensemble des ménages américains.Cette montée n'aurait pu avoir lieu si des conditions exceptionnelles n'avaient pas été réunies : niveau historiquement bas des taux d'intérêt jusqu'en 2004, politique publique de soutien à l'accession à la propriété, abondance de liquidités permise par la titrisation des créances hypothécaires, et surtout inventivité des banques pour faire reculer les limites de l'endettement. Le prêt traditionnel sur trente ans et à taux fixe cède progressivement la place à de nouveaux produits, principalement à taux variables. Les produits deviennent plus attractifs et adaptés au profil de l'emprunteur : différé de remboursement du capital, taux d'intérêt d'entrée plus bas, possibilité de financer l'insuffisance d'apport personnel des primo-accédants par des prêts complémentaires, et surtout ouverture des circuits financiers aux ménages les plus à risque, ayant déjà connu des difficultés financières, par des prêts à prime. L'ensemble de ces prêts non traditionnels représente environ 30 % des nouveaux prêts et couvre 10 % de l'encours de la dette hypothécaire. Les ménages qui ont bénéficié de ces prêts pour devenir propriétaires appartiennent à toutes les catégories de la population, mais la progression a été plus forte chez les catégories qui étaient jusqu'alors les plus exclues des circuits de financement : les minorités noires et hispaniques, les jeunes et les ménages au revenu inférieur au revenu médian.La hausse des taux d'intérêt depuis juin 2004, le retournement des prix de l'immobilier dans certains endroits depuis l'année dernière et le ralentissement économique rendent aujourd'hui la situation difficile pour les ménages les plus fragiles. Les refinancements, qui jusque-là avaient permis de restructurer la dette des ménages dans un sens qui leur était favorable, demeurent encore relativement élevés mais ils devraient baisser. Le rêve, devenu réalité pour certains, pourrait virer au cauchemar pour d'autres. Nous estimons cependant que l'économie américaine devrait digérer ce choc en 2007 par un ralentissement sérieux et éviter la récession. Mais les conséquences sociales seront douloureuses pour la population déjà marquée par les traces des inégalités.
        After an exceptionally long period of growth on the housing market, the activity has turned over from the beginning of 2006. It seems deeply engaged in a severe adjustment but we suppose this will not lead the economy in a global recession. After a presentation of the past trends (activity, house prices, wealth, mortgage debt), we try to profile these new homeowners and understand the circumstances which allowed households to become owners. The increase of debt could not have taken place if some specific conditions had not been satisfied (low interest rates, high liquidity because of the expansion of the secondary market, creativity of banks to get back the limits of indebtedness). With the increase of interest rates and the slowdown of prices, mortgage equity withdrawal become less attractive and the weakest households could be trapped in their financial commitment, coming back to the hard reality.JEL codes: D10, O16.
      • Nairu en zone heureuse - p. 227 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Cette étude spéciale propose des estimations du niveau non inflationniste du taux de chômage (Nairu) pour la zone euro agrégée, pour la France, l'Italie et l'Allemagne. Une équation d'inflation, qui dépend de l'écart du taux de chômage au Nairu, est estimée par le filtre de Kalman. Le modèle le plus simple, qui considère le Nairu comme une marche aléatoire, a des capacités prédictives limitées. Il diagnostique un taux de chômage inférieur au Nairu à l'horizon de notre prévision.Il est confronté à une deuxième version qui fait dépendre l'évolution du Nairu de celle du taux de chômage lui-même. Ce lien, vérifié empiriquement pour tous les pays, est parfois interprété comme un phénomène d'hystérèse. En identifiant un des déterminants du Nairu, ce modèle est mieux adapté en projection. De plus, cette spécification amène à des prévisions sensiblement plus basses du Nairu de long terme, écartant à moyen terme le risque inflationniste.
        The aim of this special study consists in estimating the non-accelerating inflation rate of unemployment (NAIRU) for the aggregated euro area, France, Italy and Germany. An equation, estimated with the Kalman filter, relates the inflation variation with the terms of trade and the gap between the unemployment and the Nairu. The basic model, where the Nairu is specified as a random walk, shows bad forecasting properties. With this model, the forecasted unemployment rate would become lower than the Nairu before 2008. Another model relates the Nairu with the unemployment rate. This relation is significant for all countries and is interpreted as a hysteresis effect. Moreover, this model forecasts lower values of the Nairu and, for this reason, we do not expect inflation tensions.JEL codes: C13, C32, E24, E31.
      • Commerce mondial : croissance sans remous - p. 235 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
        Les importations mondiales de marchandises ont augmenté de près de 10 % en volume en 2006, portées par une croissance soutenue de l'activité à l'échelle mondiale, notamment dans les économies émergentes. En 2007 et 2008, le commerce mondial croîtrait à des rythmes annuels de 8 %, sans remous particulier. La croissance des importations resterait en retrait dans les pays industriels, avec des rythmes de l'ordre de 6 à 7 %. Elle serait en moyenne de 11 % dans les pays en voie de développement.En 2006, les exportateurs japonais ont continué à engranger des gains de compétitivité sous l'effet de la baisse du yen et du maintien d'un différentiel de prix favorable. Les exportateurs américains ont aussi amélioré leurs positions compétitives, surtout grâce à la poursuite de la baisse du dollar amorcée en 2002. La meilleure compétitivité du Japon, des États-Unis et de la Chine s'est faite principalement au détriment des exportateurs européens et canadiens.L'amélioration de la compétitivité-prix a permis aux exportateurs japonais d'arrêter de perdre des parts de marché depuis 2000. Les performances à l'exportation des États-Unis ont commencé à se redresser à partir de la mi-2005. À l'horizon 2008, ces tendances se poursuivraient. Les exportateurs chinois continueraient à gagner des parts de marché importantes. Parmi les grands pays de la zone euro, les exportateurs allemands feraient toujours figure d'exception en parvenant à gagner des parts de marché, tandis que leurs homologues français, italiens et espagnols en perdraient.
        World imports of goods rose by almost 10% in real terms in 2006 under rapid output growth notably in emerging economies. World imports will grow by around 8% in 2007 and 2008 less rapidly in industrial countries (7% per year), than in emerging economies, and first of all China (15% per year). The depreciation of the yen and the persistence of favourable relative export price developments will allow Japanese export market shares to stabilise. US exporters will gain market shares owing to the cumulated depreciation of the dollar since 2002, while Chinese exporters will continue to gain market shares. On the contrary, the strong euro will result in losses in market shares in the euro area, at the major exception of Germany where producers have managed to cut significantly their costs in recent years and benefit from a favourable product specialisation.JEL code: F10.
      • Débat sur les perspectives économiques - p. 251 accès libre
    • Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? - Guillaume Allègre, Gérard Cornilleau et Henri Sterndyniak p. 269 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La France se caractérise par la coexistence d'un impôt sur le revenu (IR) progressif, familialisé, compliqué et déclaratif, qui ne touche que la moitié des foyers (et rapporte 2,9 % du PIB) et de la Contribution sociale généralisée (CSG), impôt proportionnel, simple, perçu à la source, qui frappe la quasi-totalité des revenus (et rapporte 4,7 % du PIB). La croissance de la CSG rend le système de moins en moins progressif et familial, et de plus en plus compliqué.La fusion simplifierait fortement le système, permettant de passer au prélèvement à la source. Elle serait l'occasion de remettre en cause les dispositifs dérogatoires qui réduisent le rendement de l'IR. Des simulations du modèle de microsimulation MiSME montrent comment la fusion, selon ses modalités, modifierait la répartition de la charge fiscale.Une fusion sans compensation serait très coûteuse pour les retraités et les chômeurs, en particulier les plus pauvres qui actuellement ne payent pas de CSG. La simplification la plus grande serait obtenue en fusionnant l'IR et la CSG et en intégrant la Prime pour l'emploi (PPE) et la décote dans le barème. Le taux d'imposition serait nul jusqu'à 750 euros de revenu mensuel, ce qui éviterait d'augmenter le prélèvement sur les retraites les plus faibles. Par contre, il faudrait renoncer à l'objectif de rendre tous les ménages imposables. Le système serait plus progressif, mais ferait apparaître un taux élevé de prélèvement marginal pour de faibles niveaux de revenus, taux masqué actuellement par l'empilement des dispositifs.Le législateur devrait trancher la question de la familialisation ou de l'individualisation de l'impôt fusionné. L'individualisation devrait s'accompagner d'une forte augmentation des prestations familiales. La redistribution en faveur des familles pauvres serait accrue au détriment des familles plus aisées, ce qui pose des questions d'équité horizontale.
      The French tax system is characterized by the coexistence of a progressive, family-based, complex and declarative Income Tax that only concerns half of the households, and a proportional tax, the CSG, collected on a pay-as-you-earn basis. A merge would simplify tax determination and collection and would allow removing excessive exemption devices. Micro-simulations show how it would modify the tax burden-sharing. Simplification and equity require merging also the Prime pour l'emploi, but the objective to tax every household should be give up. The system would be more progressive, but would reveal high marginal tax rates for relatively low incomes. An eventual individualization should be accompanied by a strong increase in family allowances. Redistribution towards poorest families would be increased to the detriment of richest, which raises horizontal equity issues.JEL code: H24.
    • Flexibilité organisationnelle et utilisation des facteurs de production - Une comparaison européenne - Gilbert Cette, Yusuf Kocoglu et Arnaud Sylvain p. 315 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'étude propose une comparaison entre pays européens du recours à certaines formes de flexibilité organisationnelle qui permettent de dissocier la durée du travail de la durée d'utilisation des équipements et d'ouverture des établissements. L'analyse est réalisée sur données individuelles par l'estimation de modèles logistiques à partir des réponses à une enquête réalisée en 2003 dans plusieurs pays européens. La comparaison porte sur la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas.Le recours aux différentes formes de flexibilité organisationnelle diffère fortement, toutes choses égales par ailleurs, entre ces quatre pays européens. L'Allemagne et le Royaume-Uni apparaissent comme les pays les plus flexibles et les Pays-Bas comme le pays le moins flexible, la France se positionnant dans une situation intermédiaire. Ces résultats pourraient illustrer, au moins pour la France et les Pays-Bas, le besoin de réformes réduisant certaines rigidités sur le marché du travail et facilitant le recours aux différentes formes de flexibilité organisationnelle permettant le découplage entre les durées du travail et d'utilisation des équipements.
      This study compares the use of flexible working patterns in four European countries. In particular, working patterns that lead to a decoupling of working time and operating time are considered. The analysis is based on logistical regressions performed on individual data from the 2003 European Capital Operating Time and Work and Employment (EUCOWE) survey. The comparison covers France, Germany, the United Kingdom and the Netherlands.All other things being equal, the use of flexible working patterns differs greatly between countries. Germany and the United Kingdom appear to be more flexible than France and the Netherlands. In these latter countries, this may highlight the need to reduce rigidities in the labour market so as to make the decoupling of working time and operating time easier.JEL codes: D23, J29, L23.
    • Droit, architecture financière et stratégie des banques - Bertrand Chopard, Bruno Deffains et Jean-Daniel Guigou p. 333 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      L'origine du système juridique est une condition nécessaire au développement d'un système financier capable de promouvoir la croissance économique à long terme. Il serait donc tentant de supposer la supériorité d'une tradition juridique ou d'une architecture financière particulière. Cependant, la structure du système financier est neutre. C'est le niveau de développement du secteur financier qui est un déterminant de la croissance. Ensuite, le crédit bancaire et le financement par le marché ne sont pas équivalents. Les banques ont démontré leur capacité à réagir aux changements institutionnels au travers de l'élargissement de leur champ d'action et de la forme du contrat de dette. Enfin, le droit coutumier, qui favoriserait le développement des marchés de capitaux, génère néanmoins un risque juridique lié à l'imprévisibilité des décisions de justice et des difficultés d'harmonisation en raison d'une production décentralisée du droit.
      The legal origin influences the development of the financial system which impacts on the long run economic growth. So, we would like to conclude on the superiority of a special legal tradition or the bank based/market based system. However, the architecture of the financial system is neutral. It is rather the level of development of the financial sector that determines economic growth. Then, banks showed their capacity to react to the institutional changes through the multiplication of their activities and the choice of new debt contracts. Finally, common law, which a priori supports the development of the capital markets, generates nevertheless a legal risk related to the unpredictability of courts' decisions and some difficulties of harmonization due to a decentralized production of the law.JEL code: K29.
    • Transmission des chocs et mécanismes d'ajustement dans le Mercosur - Jean-Pierre Allegret et Alain Sand-Zantman p. 355 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Cet article étudie la faisabilité d'une union monétaire au sein du Mercosur dans la perspective théorique des zones monétaires optimales. L'étude s'appuie sur l'estimation d'un ensemble de modèles VAR semi-structurels incluant des variables réelles et financières internationales et domestiques pour chacune des trois principales économies de la zone. L'exercice conclut à la fragilité de ce processus d'intégration régionale.Les VARs soulignent tout d'abord la faible convergence des politiques économiques menées dans les trois pays étudiés ; les chocs nominaux — ici, les chocs de prix — conduisent en particulier à des ajustements sensiblement différents. La désagrégation de l'ensemble des chocs à l'aide d'un modèle à composantes inobservables confirme cette asymétrie des comportements en soulignant le faible poids des composantes communes, notamment pour les chocs de politique économique domestiques. Enfin, l'intégration de la variable « primes de risques » montre que les pays de la zone réagissent également très différemment à un même choc financier externe, et ce essentiellement en raison de régimes de change différents.
      This paper studies the feasibility of a monetary union in Mercosur. A semi-structural VAR model is estimated for each country, including a set of international and domestic variables. The structural innovations generated by each country model are broken down into unobservable common and idiosyncratic components, using an unobservable components model. This paper exhibits significant evidences inconsistent with a monetary integration. The experiments with the VAR models do not show any convergence of economic policies of the Member States. The unobservable components model confirms as the asymmetry of exogenous shocks than the low level of policy synchronicity. Finally, the idiosyncratic responses to the external financial shocks suggest that the differences of exchange rate regimes do not ease convergence and coordination.JEL codes: C32, E32, F42.
  • Dossier : l'avenir du secteur de l'électricité

    • Introduction - Jean-Luc Gaffard et Evens Salies p. 395 accès libre
    • L'électricité est-elle un bien public - Evens Salies, Lynne Kiesling et Michael Giberson p. 399 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      La fourniture d'électricité s'organise de plus en plus autour de marchés décentralisés encadrés par les règles de la concurrence. Or les pannes survenues sur les réseaux électriques dans certaines régions du monde ces dernières années suggèrent que ces règles ne sont pas compatibles avec la position selon laquelle la sécurité d'approvisionnement en électricité est un bien public. L'objectif de cet article est de montrer que cette sécurité, et plus généralement la fourniture d'électricité, est un bien composite, à la fois public impur et privé. Il souligne le fait, apparemment occulté dans les débats publics actuels mais pourtant bien connu des gestionnaires de réseaux de transport, que la fiabilité varie géographiquement. Cela a des implications concernant la demande de sécurité d'approvisionnement. Alors que le caractère de bien public explique pourquoi certaines entreprises préfèrent que d'autres investissent pour maintenir un niveau de sécurité, le caractère de bien privé renvoie à l'existence de préférences différenciées pour cette sécurité.Le caractère composite de la fourniture d'électricité a des implications pour la politique de régulation de la sécurité d'approvisionnement dans le secteur de l'énergie électrique, ce que nous démontrons en nous appuyant sur le concept d'externalité politiquement pertinente. Les décideurs publics ne devraient pas, par exemple, chercher à faire payer à tous les usagers, et de manière uniforme, un investissement visant à améliorer la sécurité d'approvisionnement sur la seule base qu'ils en retirent un effet externe positif. Il est pertinent qu'ils paient pour cette amélioration seulement dans le cas où ce paiement viendrait affecter leurs propres décisions de consommation. Ce résultat suggère l'intérêt d'un marché de sécurité à la carte, complémentaire des marchés de gros, à condition que les coûts de transaction ne soient pas élevés.
      Wholesale electricity markets are increasingly driven by the rules of competition while recent outages in different regions of the world suggest that security of supply is a public good. The objective of this paper is to show that security of supply and more generally, electricity supply has both public and private characteristics. Whilst the public good characteristic explains why some producers may prefer to free ride on others' investments to maintain reliability, the private good aspect of reliability shows that agents may have a variety of preferences for reliability. Then by relying on the concept of Pareto-relevant externality, the paper explores the private aspect of reliability for the prospect of creating and selling reliability as a differentiated product complementary to bulk power markets. Finally, policy recommendations are derived that aim to enhance information content in the network.JEL codes: H41, L94, L98.
    • La sécurité de l'approvisionnement électrique - Quels enjeux pour la régulation ? - Frédéric Marty p. 421 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      Les évolutions récentes des prix sur les marchés de l'électricité ne posent pas seulement des problèmes liés à leur forte augmentation, mais aussi, et surtout, à leur extrême volatilité. Celle-ci perturbe les signaux de prix adressés aux investisseurs et peut conduire à un sous-investissement socialement préjudiciable pour la sécurité de l'approvisionnement électrique. Les risques sont d'autant plus élevés que les unités de production appelées à satisfaire les pointes de demande ne peuvent couvrir leurs coûts que durant de courtes périodes de temps. Ceci suppose d'accepter des phases de valorisation extrême des prix de marché. Or, la difficulté de déterminer si celles-ci ne sont pas liées à l'exercice de pouvoir de marché peut conduire à des interventions publiques, notamment sous la forme de plafonds de prix. Ces dernières peuvent accentuer la tendance au sous-investissement des firmes. En effet, de telles interventions ont non seulement pour effet direct de supprimer les rentes de rareté, mais elles ont aussi pour conséquence de créer un sentiment d'insécurité juridique. Celle-ci sera d'autant plus significativement ressentie que la réglementation du secteur est en constante évolution et donc imparfaitement prévisible pour les entreprises. L'analyse des différents mécanismes pouvant être mis en œuvre pour pallier l'insuffisance de l'investissement spontané des firmes, tels les mécanismes d'obligation de capacités, de paiements de capacités ou des marchés de capacités, permet de s'interroger sur la complémentarité nécessaire de l'initiative privée et de l'action publique pour garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique.
      The volatility in electricity markets disrupts price signals for investors and could induce an insufficient level of generating capacity. The risks are all the more significant since the profitability of peak-load capacities is especially sensitive to the level of prices that are realised during the small number of hours in which they produce energy. But, the difficulty to balance between scarcity rents and abuses of market power could induce regulatory interventions as too stringent price-caps. These ones could make worse the spontaneous market under-investment. They restrict the scarcity rents expected by the investors and reinforce the law uncertainty. Our purpose is to analyse the mechanisms which are used to provide an optimal level of generating capacity, as capacity obligations, payments or markets, and to underline the complementarities between decentralised investment decisions and public action.JEL codes: K23, L43, L94.
    • Intégration latérale dans le secteur de l'énergie - Claude Crampes p. 453 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
      En réaction aux pressions divergentes des autorités européennes et des gouvernements nationaux, les entreprises du secteur de l'énergie de l'UE se sont lancées dans des opérations complexes de fusion et acquisition dont il est difficile d'évaluer le gain pour la collectivité. Les autorités chargées de défendre la concurrence ont beaucoup de mal à apprécier le bien-fondé de ces opérations. Nous commençons par rappeler le détail de la tentative (avortée) de prise de contrôle de Endesa par Gas Natural en Espagne (septembre 2005-février 2007), puis nous décrivons un modèle de concurrence imparfaite dans lequel il est possible de combiner quatre unités de production : un importateur de gaz naturel qui vend aux consommateurs finaux, un importateur de gaz naturel qui vend à une centrale électrique au gaz, un producteur d'électricité possédant une turbine à gaz, et un producteur d'électricité utilisant une technologie non gazière. Après avoir caractérisé le dispatching optimal, nous étudions et comparons diverses configurations industrielles, notamment un monopole intégré, un oligopole, un monopole gazier amont faisant face à de la concurrence dans le secteur électrique et enfin un monopole bilatéral.On peut comprendre ainsi que les conditions de fixation du prix de cession du gaz pour alimenter les turbines à gaz produisant de l'électricité sont une variable clé obéissant à des considérations stratégiques complexes et qui nécessitent donc un examen minutieux, pouvant déboucher éventuellement sur l'exigence de la séparation des activités de fourniture de gaz intermédiaire et de gaz au détail.
      This paper analyses mergers between gas and electricity activities, a "conglomerate relationship" in the Commission lingo. We first review the paradigmatic case of the recent failed takeover on Endesa by Gas Natural in Spain. Then, we detail a model of imperfect competition combining four production units: an importer of natural gas selling to final consumers, an importer of natural gas selling to the electricity industry, a gas-turbine electricity producer, and a non-gas electricity producer. On the consumer side, gas and electricity are imperfect substitutes. We successively analyze the dispatch of the four units i) at first best, ii) by a private monopoly, iii) by an oligopoly, iv) by an upstream gas monopoly facing downstream competition, and v) by a bilateral monopoly. We emphasize the paramount role of the price for intermediary gas and suggest that the supply of bulk gas and retail gas should be separated.JEL codes: G34, L22, L94, L95.