Contenu du sommaire
| Revue |
Actualité Juridique Droit Administratif  |
|---|---|
| Numéro | no 1, 11 janvier 2021 |
Tribune
- Erreurs de calcul - Anne Jacquemet-Gauché p. 1
Au fil de l'actualité
- Le maire est incompétent pour interdire l'utilisation des pesticides - Marie-Christine de Montecler p. 4
- L'attestation de déplacement dérogatoire n'était pas obligatoire - Marie-Christine de Montecler p. 4
- Les permis de construire sous contrôle environnemental - Jean-Marc Pastor p. 5
- Le confinement par décret du Premier ministre était légal - Jean-Marc Pastor p. 5
- Contrôle du juge sur le caractère prioritaire d'une demande de logement social - Emmanuelle Maupin p. 6
- L'interdiction des soins de conservation du corps et de toilette mortuaire pendant l'état d'urgence sanitaire était illégale - Jean-Marc Pastor p. 6
- « Dans les meilleurs délais », ce n'est pas un délai assez précis - Marie-Christine de Montecler p. 7
- L'accès à la culture est une liberté fondamentale... Mais les théâtres restent fermés - Marie-Christine de Montecler p. 7
- La majoration pour enfants et la surcote peuvent se cumuler - Marie-Christine de Montecler p. 8
- L'Ecole nationale d'administration veut se réinventer - Marie-Christine de Montecler p. 8
- Prise en compte de la valeur exploitable d'un tréfonds au stade de l'enquête publique - Jean-Marc Pastor p. 9
- Réforme de l'aide juridictionnelle depuis le 1er janvier - Jean-Marc Pastor p. 9
- Conditions d'octroi d'une suspension dans la procédure d'élaboration d'un plan local d'urbanisme - Jean-Marc Pastor p. 10
- Le recours à la visio-audience encadré - Emmanuelle Maupin p. 10
- Contrôle du juge sur le refus d'adopter un acte de police sanitaire - Jean-Marc Pastor p. 11
- Demande de modification d'une recommandation de la Haute Autorité de santé - Marie-Christine de Montecler p. 11
Veille de jurisprudence
- Absence de communication du second appel au mandataire - p. 18
- Caducité d'une autorisation de créer un EHPAD - p. 18
- L'inobservation du délai d'avertissement en matière de contentieux électoral - p. 19
- Attribution d'une subvention au secteur viticole - p. 19
- Maladie professionnelle et application de la loi dans le temps - p. 20
- Conditions de ressources pour obtenir un visa - p. 20
Études
- Une discrète décentralisation portuaire - Florence Lerique p. 21
- Le principe d'équilibre : la diagonale du flou - Jean-Marie Rainaud p. 25
Jurisprudence commentée
- Contrat et aide sociale, une rencontre impossible - Hervé Rihal p. 34
- Contentieux de l'usage des ports de plaisance : les plaisirs du dualisme juridictionnel - Circumnavigation autour d'un arrêt d'appel - Philippe Yolka p. 38
- L'entêtement carcéral du juge du référé-liberté - Julia Schmitz p. 41
