Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°15/7904-29 avril 2021 |
Edito
- In memoriam - Didier Guével p. 793
Actualités
Droit des affaires
- p. 796Commerce électronique
Contrat d'affaires
Fonds de commerce et commerçants
Droit civil
- p. 798Bien-Propriété
Famille-Personne-Succession
- Testament (capacité) : legs à une association sans capacité au jour du décès – Cour de cassation, 1re civ. 14 avril 2021
- Succession internationale (conflit de juridictions) : critère de la nature de l'action – Cour de cassation, 1re civ. 14 avril 2021
- Mesure d'assistance éducative (droit de visite) : office du juge aux affaires familiales – Cour de cassation, 1re civ. 14 avril 2021
Droit immobilier
- p. 799Construction-Urbanisme
- Sous-traitance (maître de l'ouvrage) : responsabilité pour faute du sous-traitant – Cour de cassation, 3e civ. 15 avril 2021
- Entrepreneur (obligation de conseil) : adaptation d'un parquet aux lieux de vie – Cour de cassation, 3e civ. 15 avril 2021
- Construction sur le terrain d'autrui (démolition) : constructeur de bonne foi – Cour de cassation, 3e civ. 15 avril 2021
Droit pénal et procédure pénale
- p. 800Procédure pénale
- Droits de la défense (détenu) : communication téléphonique avec son avocat – Cour de cassation, crim. 13 avril 2021
- Confiscation (bien d'un tiers) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 23 avril 2021
- Ordonnance de renvoi (purge des nullités) : inconstitutionnalité du régime – Conseil constitutionnel 23 avril 2021
Droit public
- p. 802Droit du travail et sécurité sociale
- p. 803Droit du travail
- Comité social et économique (expert) : négociation sur l'égalité professionnelle – Cour de cassation, soc. 14 avril 2021
- Conseil de prud'hommes (sanction) : pouvoirs et office du juge – Cour de cassation, soc. 14 avril 2021
- Discrimination (rémunération) : validité d'un dispositif de préretraite – Cour de cassation, soc. 14 avril 2021
- Plan de sauvegarde de l'emploi (bénéfice) : licenciement antérieur à son adoption – Cour de cassation, soc. 14 avril 2021
- Liberté religieuse (clause de neutralité) : interdiction du port du foulard islamique – Cour de cassation, soc. 14 avril 2021
- Conseil de prud'hommes (procédure) : portée de la péremption d'instance – Cour de cassation, soc., avis 14 avril 2021
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 806Procédure civile
- Conférences (Cour de cassation) : l'office du juge et le droit européen - Christophe Soulard
Point de vue
- Quo non descendet ? Le droit du taux d'intérêt sur une mauvaise pente... - Gérard Biardeaud p. 807
Etudes et commentaires
Chroniques
- Pour la consécration d'une notion éversive : la position dominante « de crise » - Walid Chaiehloudj p. 809
- Réponse à messieurs Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier - Lionel Andreu p. 817
Panorama
- Droit des couples - Jean-Jacques Lemouland, Daniel Vigneau p. 819
notes
- Application dans le temps du nouveau droit des quasi-contrats - François Chénedé p. 830
- Dispense de déclaration de créance et admission de plein droit : gare au renouvellement des sûretés ! - Benjamin Ferrari p. 835
Entretien
