Contenu du sommaire : Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme

Revue	Droit administratif
Numéro	N° 8-9, août-septembre 2023
Titre du numéro	Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme

• Repère

  - p. 1
  • Il en restera toujours quelque chose - n° 8

• Alertes - n° 90 à 100

  - p. 3

  • Focus

    • Lex sportiva et neutralité religieuse : passements de jambes au Conseil d'État - n° 90 - Christophe Roux p. 3

• Chronique " Un an de... "

  - p. 11
  • Un an de droit de l'environnement et de droit de l'urbanisme - n° 5

• Commentaires

  • Acte administratif

    - p. 18

    • Abrogation d'un acte réglementaire

      • L'absence d'objet de l'abrogation d'un acte réglementaire ayant épuisé tous ses effets - n° 33

  • Compétence

    - p. 21

    • Répartition des compétences

      • La compétence du juge de l'excès de pouvoir pour connaître des recours dirigés contre les rescrits fiscaux relatifs à des impositions dont le contentieux relève du juge judiciaire n° 34

  • Contrat

    - p. 25

    • Droit à l'indemnité

      • Le contrôle du juge administratif sur le droit à l'indemnité du cocontractant de l'administration - n° 35

  • Fonction publique

    - p. 28

    • Révocation d'un fonctionnaire

      • La prise en compte à titre disciplinaire d'agissements antérieurs à la nomination d'un fonctionnaire - n° 36

  • Marchés publics

    - p. 32

    • Pratiques anticoncurrentielles

      • Les actions indemnitaires des acheteurs publics contre les titulaires des marchés : dans que(s) délai(s) et pour quelle(s) proportion(s) ? - n° 37