Contenu du sommaire : Le salarié créateur et auteur
| Revue |
Droit social  |
|---|---|
| Numéro | no 9, septembre 2023 |
| Titre du numéro | Le salarié créateur et auteur |
Tribune
- C'est dans les vieux pots qu'on fait les soupes avariées ! - Julien Icard p. 657
Dossier - Le salarié créateur et auteur
- Franck Petit p. 660- Le salarié créateur et auteur - Introduction - Franck Petit p. 660
- Les droits du salarié sur ses créations - Joachim Wathelet p. 661
- Les relations collectives de travail et les auteurs - Yannick Pagnerre p. 667
- Régime social des artistes-auteurs : incertitudes, dysfonctionnements et réformes problématiques - Stéphanie Le Cam p. 680
- Les droits des journalistes salariés sur leurs textes - Jocelyne Cayron p. 687
- Les petites mains du journalisme : les correspondants locaux de presse - Franck Petit p. 692
Études
Conventions et accords collectifs
Inspection du travail
Droit pénal social
- Chronique de droit pénal social (Première partie) - Renaud Salomon p. 709
Protection sociale
- La "déconjugalisation" de l'allocation aux adultes handicapés effectives au 1er octobre 2023 - Jean-Pierre Laborde p. 715
- De la réforme des retraites à celle de la Ve République ? L'emballement politique des "faiseurs de systèmes" (Seconde partie) - Rémi Pellet p. 721
- Page de la protection sociale : un déremboursement qui ne dit pas son nom - Nicolas Di Camillo p. 729
Actualités
Contrat de travail
Institutions représentatives du personnel
Licenciement
- L'alerte du salarié associé (Soc. 1er juin 2023) - Patrice Adam p. 736
- L'absence d'élections professionnelles, entre preuve des mesures de rétorsion et préjudice nécessaire (Soc. 28 juin 2023) - Patrice Adam p. 739
