Contenu du sommaire : Les plans de sauvegarde de l'emploi, 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi

Revue	Droit social
Numéro	no 11, novembre 2023
Titre du numéro	Les plans de sauvegarde de l'emploi, 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi

• Tribune

  • Entrechat - Patrice Adam p. 841

• Dossier - Les plans de sauvegarde de l'emploi, 10 ans après la loi de sécurisation de l'emploi

  - p. 844
  • Genèse et mise en oeuvre de la loi du 14 juin 2013 - Olivier Dutheillet de Lamothe p. 844
  • Réussir une réforme sur un sujet qui fâche : quels enseignements dix ans plus tard ? - Jean-Emmanuel Ray p. 847
  • La DREETS, pivot des procédures de licenciement pour un motif économique assorties d'un PSE : regard d'un conseil d'entreprise sur dix ans de pratique - Arnaud Teissier p. 851
  • L'administration, garante de la régularité et de la qualité du dialogue social et du PSE - Gaëtan Rudant, Élisabeth Castet et Nadia Gssime p. 857
  • Le PSE dix ans après la loi de sécurisation de l'emploi - Pascal Lokiec p. 862
  • Gestion de la crise COVID-19 au sein d'Airbus Commercial Aircraft en France : articulation entre les mesures gouvernementales et un plan de sauvegarde de l'emploi - Pascal Pernin Cossard et Mikaël Butterbach p. 865
  • Le PSE dans le paysage bouleversé des mutations économiques, dix ans après la LSE - Pierre Ferracci et Luc Bérard de Malavas p. 870

• Études

  • Rémunération

    • Les logiques de la directive (UE) n°2023/970 visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les sexes - Nicolas Moizard p. 877

  • Droits et libertés

    • Le traitement algorithmique des émotions du travailleur - Grégoire Loiseau p. 889

  • Licenciement

    • Le reclassement du salarié inapte au regard des mentions de l'avis du médecin du travail - Franck Héas p. 895
    • La réforme du licenciement à travers la loi du 13 juillet 1973 (Droit social, 1973) - Gérard Lyon-Caen et M.-C. Bonnetete p. 907

  • Contrat de travail

    • La preuve rapportée grâce à un "client mystère" est-elle recevable en justice ? (Soc., 6 sept. 2023, n°22-13.783, publié au Bulletin° - Rapport - Paul Barincou p. 899

  • Protection sociale

    • Page de la protection sociale : la protection sociale complémentaire, familiale plutôt que solidaire - Émeric Jeansen p. 921

• Actualités

  • Contrat de travail

    • La preuve et le "client mystère" (Soc. 6 sept. 2023) - Christophe Radé p. 922

  • Droits et libertés

    • Le dénonciateur à but lucratif (Soc. 13 sept. 2023) - Patrice Adam p. 925

  • Institutions représentatives du personnel

    • Base de données économiques, sociales et environnementales : pas de préalable de négociation obligatoire ! (Soc. 4 oct. 2023) - Gwennhaël François p. 927

  • Syndicats

    • La liberté du syndicat de choisir son délégué syndical parmi les élus (Soc. 19 avr. 2023) - Franck Petit p. 930
    • Nouvelle conséquence d'une désaffiliation : perte d'un intérêt à agir (Soc. 28 juin 2023) - Franck Petit p. 932
    • La durée de la renonciation au droit d'être désigné délégué syndical (Soc. 19 avr. 2023) - Franck Petit p. 933