Contenu du sommaire : Le juge administratif français et la validité des actes communautaires

Revue	Revue trimestrielle de droit européen
Numéro	N° 3, juillet-septembre 1999
Titre du numéro	Le juge administratif français et la validité des actes communautaires

• Articles

  • Les perspectives d'un statut pour les partis politiques européens - Roland Bieber p. 349-362
  • Sanctions internationales et droit communautaire. A propos du règlement 1901/98 sur l'interdiction de vol des transporteurs yougoslaves - Syméon Karagiannis p. 363-394
  • Droit constitutionnel et droit communautaire - Florence Chaltiel p. 395-408
  • Le juge administratif français et la validité des actes communautaires - Paul Cassia p. 409-441

• Actualité

  • L'avenir de l'architecture juridictionnelle de l'Union - Jean Paul Jacqué p. 443-449

• Chroniques

  • Chronique de jurisprudence fiscale européenne (1er janvier 1998-31 décembre 1998) - Dominique Berlin p. 451-511
  • Droit communautaire de l'environnement - Caroline London p. 513-528

• Documents

  • L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne, document de réflexion - p. 529-549
  • Actes - Parlement européen - Conseil - Commission - Règlements (CE) no 1073 et 1074/1999 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 1999 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  • Actes - Parlement européen - Conseil - Commission - Accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)
  • Actes - Parlement européen - Conseil - Commission - Décision du Conseil du 25 mai 1999 relative aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés (1999/394/CE, Euratom)
  • Actes - Parlement européen - Conseil - Commission - Décision du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (1999/468/CE) - p. 571-574
  • Actes - Parlement européen - Conseil - Commission - Décision de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - p. 575-578