Contenu du sommaire : Le financement des grandes infrastructures

L'efficacité d'un partenariat privé-public repose sur un partage clair des res­ponsabilités et des risques liés à la mise en œuvre des projets d'infrastructure. L'analyse historique du développement des infrastructures de transport en Europe et aux États-Unis montre que la forme institutionnelle de l'intervention des pou­voirs publics n'est pas neutre. En effet, étant donné les garanties explicites ou implicites données par les pouvoirs publics aux prêts bancaires et l'internalisation par l'État de la valeur sociale de ces projets, les partenaires privés sont incités à poursuivre des stratégies impliquant des prises de risque excessives. De telles stratégies sont favorisées par certaines caractéristiques propres aux projets d'infrastructure comme la forme de financement sans recours, la forte incertitude sur les coûts et la demande ainsi que la complexité des arrangements contrac­tuels et financiers.

Durant la dernière décennie, de sérieux doutes ont été émis quant à l'efficacité d'une forte participation financière publique dans les infrastructures. Cela mène à se demander si le financement des infrastructures devrait être une tâche du gou­vernement. Dans ce but, cet article passe d'abord brièvement en revue les cir­constances justifiant une intervention publique.. II est intéressant de constater que le financement et la gestion des infrastruc tures de transport pas toujours été du ressort du secteur public Au XIXe siècle les infrastructures ferroviaires européennes étaient financées et exploitées par le secteur privé Par la suite tat assuma de plus en plus de responsabilités Cet article analyse ainsi les raisons pour lesquelles le gouvernement hollandais assumé le financement des infrastructures afin en tirer des conclusions pour le présent et le futur Même au XXe siècle de nombreux projets européens ont été financés par le secteur privé La troisième partie de cet article passe en revue plusieurs projets le tunnel sous la Manche le tunnel du mont Blanc le pont de Dartford les tunnels hollandais Storebeit etc. et analyse leurs conditions de succès économique et politique On pourra conclure que influence des gouvernements va et devra rester prépondérante pour des raisons économiques politiques et écologiques Cepen dant une certaine participation privée au financement des infrastructures de transport est une option intéressante dans divers cas

Les infrastructures constituent largement des actifs non redéployables, au sens de Williamson. À ce titre, le mode de financement qui devrait leur être asso­cié est l'appel aux fonds propres. L'article justifie et nuance cette proposition, au plan microéconomique, en s'appuyant sur l'irréversibilité des décisions correspon­dantes.

Les infrastructures de transport des régions périphériques ne peuvent être, pour des raisons de rentabilité insuffisante, financées à partir de fonds privés. L'implication financière des autorités publiques apparaît alors indispensable. Cependant l'efficacité d'une telle solution est limitée par l'incapacité de l'Etat de prévenir la manipulation des fonds versés. L'article étudie les comportements stratégiques des usagers, des sociétés d'exploitation mais aussi des autorités et présente une solution fondée sur un financement mixte (privé-public). L'Etat finance l'infrastructure, l'exploitation et les résidents bénéficient d'une compensa­tion financière susceptible de soutenir leur demande de transport.

Dans une perspective de congestion généralisée des infrastructures autorou­tières à moyen terme, /'« autoroute ferroviaire » semble être une solution inno­vante à privilégier. Toutefois, les études économiques concluent à une faible rentabilité financière du projet, liée à une situation de sous-tarification du transport routier de marchandises. Cette pratique révèle le non-respect du principe de cohérence au sein du calcul économique public. Cette déconnexion entre options de tarification et options d'investissement biaise l'évaluation, et seuls l'Analyse Coûts-Avantages et le Calcul Économique Organisationnel respectent la règle minimale de cohérence. Dans le cadre d'un calcul économique intégré, une nou­velle évaluation du projet est alors proposée. Elle montre la sensibilité des niveaux de financement public à la variable « prix ».

L'objet de cet article est de montrer que le développement des nouveaux mar­chés boursiers en Amérique latine est susceptible d'améliorer le financement des infrastructures. L'essor de ces emerging markets trouve son origine non seule­ment dans des facteurs internes, mais également dans des facteurs externes à la région. Leur rôle dans la mobilisation de nouvelles ressources est examiné à trois niveaux : financement de la privatisation des infrastructures, financement obliga­taire et apport des investisseurs institutionnels. Les performances affichées par les marchés financiers émergents ne doivent pas masquer certaines imperfec­tions propres aux marchés naissants. Celles-ci peuvent être corrigées par un élar­gissement et un approfondissement des marchés boursiers, afin qu'ils puissent constituer des relais efficaces pour le financement des projets d'infrastructure.

En raison des projets de plus en plus ambitieux et de l'inefficacité du système financier domestique, le manque de fonds pour le financement des infrastructures est important dans les pays émergents asiatiques. L'épargne interne restera la principale ressource de financement, mais les investissements étrangers sont en train de prendre une importance croissante. Dans les années à venir, on peut ainsi s'attendre à deux évolutions principales : 1.Un développement rapide des marchés financiers domestiques ; 2.Un changement structurel des modes de financement par les capitaux extérieurs caractérisé par la croissance des parts des investissements privés.

Cet article présente le réseau routier russe, la gestion de ce réseau ainsi que son financement. Les fonds routiers russes sont examinés au niveau national et régional. Cette analyse met en évidence le progrès réalisé dans ce secteur durant ces quatre dernières années : amélioration du processus de collecte des taxes, simplification des transfers d'argent, clarification des dépenses routières. L'étude du système de financement des routes russes est particulièrement nécessaire, étant donné l'importance des besoins du pays en termes de réhabilitation et d'entretien du réseau routier à l'échelon national et régional.