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Revue Revue française d'économie Mir@bel
Numéro vol. 16, no. 4, 2002
Texte intégral en ligne Accessible sur l'internet
  • Remise du prix de la Revue française d'économie - Philippe Aghion, Denis Kessler p. 3-23 accès libre
  • Banques centrales et prix d'actifs : une étude empirique - Grégory Levieuge p. 25-59 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Cet article cherche à déterminer si diverses variables financières sont activement prises en compte par les banques centrales. Les estimations ne permettent pas d'affirmer qu'elles ont été influencées par l'évolution des cours boursiers, à l'exception de la Banque du Japon. Qui plus est, les autorités monétaires nipponnes ont eu un comportement asymétrique à l'égard du cours des actions, une chute de ces dernières entraînant une baisse des taux directeurs plus forte que le relèvement des taux induit par une hausse des cours. Contrairement à ce qu'indiquent Bernanke et Gert- ler [1999], ce ne serait pas tant l'introduction de variables financières dans les règles monétaires qui poserait un problème de stabilité macroéconomique, mais le comportement asymétrique des banques centrales à leur égard, qui crée un aléa moral et cautionne les excès financiers qu'elles souhaitent a priori combattre.
    This research aims at determining whether some financial assets are actively taken into account by central banks. According to the estimations, central banks do not seem to be reactive to share indexes, except the Bank of Japan. Moreover, Japanese monetary authorities have had an asymmetric behaviour towards stock returns. This result tends to confirm the conclusions of Cecchetti et al. [2000] which assert that financial assets must be taken into account for an optimal monetary policy. Because if they are right and if the Bank of Japan is partly responsible for the Japanese financial instability of the last decade, the latter did not occur because of the introduction of the share index in the Japanese monetary rule — contrary to what Bernanke & Gertler [1999] affirm -but because of the asymmetric behaviour of the BoJ. In effect, this conduct creates a moral hazard and induces financial excesses that authorities want to fight initially.
  • Commentaire de l'article de G. Levieuge - Ludovic Aubert, Didier Eyssartier p. 61-79 accès libre
  • Les frontières entre régulation sectorielle et politique de la concurrence - Anne Perrot p. 81-112 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Certains secteurs ouverts à la concurrence font l'objet d'une surveillance par une autorité de régulation spé- cifique (télécommunications, énergie,...) et par ailleurs sont soumis, comme les autres secteurs, aux règles de concurrence mises en oeuvre par les autorités de concurrence. Quelles sont les contours de ce partage de compétence entre les deux types de régulation du marché ? Quels arguments économiques peut-on invoquer pour justifier la différenciation des outils, des procédures, des modes d'intervention et de sanctions ? Cet article examine ces différents points à la lumière de la littérature récente et des expériences de régulation sectorielle.
    Some industrial activities are submitted to a specific sectorial regulator, in addition to the general rules of competition policy. It is the case, in France or in the UK, for telecommunications or energy. What are the principles that should drive the share of each type of control ? What are the economic arguments in favor of a différenciation of tools, of procedures, of types of intervention or in the nature of sanctions that each type of authority could use ? This paper analyzes these questions in the light of recent literature and experiences.
  • Réformes de la fiscalité du capital en Europe - Stéphane Guimbert p. 113-169 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    La mobilité du capital, notamment au sein de l'Union européenne, semble avoir motivé de nombreuses réformes de la fiscalité du capital en Europe, parce que son renforcement limiterait les possibilités des Etats de taxer ce facteur mobile. Pourtant, aucune baisse généralisée des taux effectifs de taxation du capital, un des principaux signes qui devraient traduire une forte « concurrence fiscale », n'est observée. Cet article propose un panorama d'autres motivations, domestiques et non internationales, des réformes fiscales. Malgré tout, l'analyse des effets de la mobilité croissante du capital, s'ils doivent être nuancés, amène à considérer les possibilités de coordination des politiques fiscales. L'examen des scénarios récemment proposés par la Commission européenne conduit en particulier à considérer un impôt européen sur les entreprises.
    Capital mobility, especially across European countries, may have been the main rationale for many capital tax reforms in Europe since a more mobile capital should limit States' ability to tax capital. Yet, no generalized decrease in effective tax rates on capital has been observed even though such a decrease would be the main sign of « tax competition ». In this article, domestic, in addition to international, justifications for capital tax reforms are outlined. Nevertheless, even qualified, the effects of a higher capital mobility suggest that ways to coordinate tax policy should be considered. By analyzing the European Commission's recent proposals, this article also considers a European corporate tax.
  • Les comportements de fraude fiscale. Le face à face contribuables ? administration fiscale - Cécile Bazart p. 171-212 accès libre avec résumé avec résumé en anglais
    Le face à face contribuables-administration fiscale. La particularité du délit de fraude fiscale tient dans l'agent à l'encontre duquel il s'exerce. Cet agent, l'Etat a la particularité d'être, via son administration fiscale, l'organisateur de la perception des sommes dues et l'instigateur du contrôle. Il constitue en cela une victime bien peu ordinaire d'un délit puisqu'il dispose des ressources et du pouvoir nécessaire pour lutter contre l'offense faite à son encontre. La fraude fiscale, transgression de la loi fiscale ne peut donc être analysée indépendamment des procédures de contrôle établies pour s'assurer de la sincérité des déclarations, ou recouvrer les sommes dues. Ceci justifie que nous insistions sur l'interaction des deux parties au problème, les contribuables et l'administration fiscale, et que nous parlions de face à face fiscal. La forme de la fraude, tributaire de la technique d'imposition mais aussi des risques encourus, a alors toutes les chances de se révéler évolutive, impliquant en parallèle une adaptation des mesures instaurées pour la contraindre.
    Tax evasion differs from other economic crimes owing to the fact that it is committed against a specific agent. This agent, the government, has the characteristic of being in charge, through the tax administration, of both the collection of taxes and the enforcement of measures designed to stamp out evasion. Thus, it has the resources, the power, to fight against this deviance. Therefore, it becomes obligatory to analyse, simultaneously, the behaviour of tax evaders and the mechanisms that are implemented to promote the collection of the amounts due by taxpayers. This justifies that we concentrate on this confrontation between taxpayers and tax administration. Moreover, tax evasion schemes, as they depend upon taxation rules as well as on the risks born by the individual in the case of detection, will then turn out to be evolutionary, implying parallel accommodation of deterrent actions undertaken by tax officials.
  • Résumés - p. 213-215 accès libre