Contenu du sommaire
Revue | Annuaire français de droit international |
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Numéro | Volume 36, 1990 |
Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- Le Doyen Claude-Albert Colliard - René-Jean Dupuy p. 7-8
- Réflexions sur la coutume internationale - Julio A. Barberis p. 9-46
- L'unification allemande - Christian Schricke p. 47-87
- Quelques aspects de la réunification de l'Allemagne - Wladyslaw Czaplinski p. 89-105
- La frontière de l'Oder-Neisse - Pierre K?nig p. 107-123
- L'affaire du passage des ressortissants est-allemands à travers la Hongrie : commencement de la fin du droit international socialiste - Vanda Lamm, András Bragyova p. 125-143
- États alliés ou Nations Unies ? L'ONU face au conflit entre l'Irak et le Koweit - Joe Verhoeven p. 145-194
- La revendication par l'Irak de la souveraineté sur le Koweit - Maurice Mendelson, Susan Hulton p. 195-227
- L'échange de lettres de 1990 entre l'Irak et l'Iran : Un règlement définitif du différend et du conflit ? - Clive Symmons p. 229-247
- La réunification du Yémen - Raymond Goy p. 249-265
- La difficile paix au Cambodge - Paul Isoart p. 267-297
Juridictions et arbitrages internationaux
- La création d'une juridiction pénale internationale et la souveraineté des États - Mohamed Bennouna p. 299-306
- L'arbitrage commercial international - Alain Plantey p. 307-321
- Vers un élargissement de la compétence de la Cour internationale de Justice : la déclaration américano-soviétique du 23 septembre 1989 relative à une initiative commune à propos de la CIJ - Philippe Bretton p. 322-340
- La requête à fin d'intervention du Nicaragua dans l'affaire du différend frontalier, terrestre, insulaire et maritime (Salvador/Honduras). L'ordonnance de la Cour du 28 février 1990 et l'arrêt de Chambre du 13 septembre 1990 - Marcello G. Kohen p. 341-367
- La sentence arbitrale du 31 juillet 1989 (Guinée-Bissau c. Sénégal). Demande en indication de mesures conservatoires. Ordonnance du 2 mars 1990 - Gilles Cottereau p. 368-389
- L'ordonnance du 13 décembre 1989 dans l'affaire de l'incident aérien du 3 juillet 1989 (Iran c. États-Unis) - Geneviève Guyomar p. 390-394
- L'affaire du Rainbow Warrior : la sentence arbitrale du 30 avril 1990 (Nouvelle Zélande c. France) - Jean Charpentier p. 395-407
- Tribunal administratif des Nations Unies - Jacques Schwob p. 408-427
- Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - David Ruzié p. 428-453
- Cour de Justice des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 454-467
- Commission européenne des droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Paul Jacqué p. 468-481
Droits de l'Homme
- La mise en œuvre des droits de l'homme par l'UNESCO. Remarques sur un système particulier - Karl Joseph Partsch p. 482-506
- Le droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme ? Le protocole n° 9 à la Convention européenne des droits de l'homme - Jean-François Flauss p. 507-519
Organisation des Nations Unies et organisations internationales
- La Convention de 1989 sur les mercenaires - Tullio Trêves p. 520-535
- L'année des Nations Unies 1990 - Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 536-565
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - Jacqueline Dauchy p. 566-586
- Travaux de la Commission du Droit international - Jacques Dehaussy p. 587-605
- La 4e Décennie pour le Développement - Maurice Flory p. 606-613
- Contribution à l'étude des accords de siège des organisations internationales implantées en Côte d'Ivoire - Mamadi Kourouma p. 614-631
Droit international économique - Pollution -Coopération technique
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 632-677
- L'épilogue de la crise du Conseil international de l'Étain - Pierre-Michel Eisemann p. 678-703
- La protection de la couche d'ozone stratosphérique et la structure de l'activité normative internationale en matière d'environnement - David D. Caron p. 704-726
- Les aspects internationaux de la liquidation de la société Eurochemic - Pierre Strohl p. 727-738
- La coopération régionale en Europe : l'exemple de la Pentagonale - Ernst Sucharipa, Birgit Kofler p. 739-743
Mer Fleuves Espace
- Chronique du droit de la mer - Jean-Pierre Queneudec p. 744-756
- L'accord anglo-irlandais relatif à la délimitation du plateau continental et ses effets à l'égard de pays tiers - Emmanuel Decaux p. 757-776
- La réglementation de la pêche en haute-mer par l'Assemblée générale des Nations Unies. A propos de la Résolution 44/225 sur les grands filets maillants dérivants - Michel Savini p. 777-817
- Règles coutumières générales et droit international fluvial - Hélène Ruiz-Fabri p. 818-842
- Le droit international des ressources en eau continentales africaines - Maurice Kamto p. 843-911
- Quelques observations sur la station spatiale «Mir» - I.H.Ph. Diederiks-Verschoor p. 912-924
- Les accords relatifs à la station spatiale internationale - Michel Bourély p. 925-939
Problèmes intéressant la France
- Jurisprudence française concernant le droit international public - Jean-François Lachaume p. 940-976
- Pratique française du droit international - Jean Charpentier, Eric Germain p. 977-1099
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - 1990 - p. 1100-1132
- Bibliographie critique - Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet , Geneviève Burdeau , Daniel Bardonnet, Geneviève Burdeau, Vincent Coussirat-Coustere, Maurice Flory, Alain Pellet, Michèle Poulain, Hélène Ruiz Fabri, Jean-Marc Sorel, Brigitte Stern, Daniel Vignes, Prosper Weil p. 1133-1191
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1192-1276
- Enseignements et Congrès - Denys Simon p. 1277-1279
- Tables - p. 1281-1332