Contenu du sommaire
| Revue |
Annuaire français de droit international  |
|---|---|
| Numéro | Volume 38, 1992 |
| Texte intégral en ligne | Accessible sur l'internet |
- In Memoriam : Charles Rousseau 1902-1993 - p. 7-9
Nations Unies, maintien de la paix, désarmement
- L'Agenda de la Paix du Secrétaire général B. Boutros-Ghali - Analyses et premières réactions - Christian Schricke p. 11-31
- L'ONU et la crise yougoslave - Drazen Petrovic, Luigi Condorelli p. 32-60
- La Somalie et les Nations Unies - Jean-Marc Sorel p. 61-88
- L'ONU et l'O.E.A. en Haïti et le droit international - Yves Daudet p. 89-111
- Quelques accords récents mettant fin à des guerres civiles - Raymond Goy p. 112-135
- La Convention européenne sur les armes chimiques et le droit international - Winfried Lang, Walter Gehr p. 136-151
- L'Agenda de la Paix du Secrétaire général B. Boutros-Ghali - Analyses et premières réactions - Christian Schricke p. 11-31
État (Création, succession, compétences)
- Genèse et disparition de l'État à l'époque contemporaine - Hélène Ruiz-Fabri p. 153-178
- Succession d'États de l'ex-U.R.S.S., avec examen particulier des relations avec la Finlande - Martti Koskenniemi, Marja Lehto p. 179-219
- L'activité de la Commission d'arbitrage de la Conférence européenne pour la paix en Yougoslavie - Alain Pellet p. 220-238
- L'extra-territorialité « revisitée » : où il est question des affaires Alvarez-Machain, Pâte de Bois et de quelques autres... - Brigitte Stern p. 239-313
- Immunités et actes de la fonction - Jean Salmon p. 314-357
- Codification du droit international privé et droit des traités, centenaire de la Conférence de La Haye - Valérie Goesel p. 358-376
- Le statut des minorités en Grèce - Photini Pazartzis p. 377-392
- Genèse et disparition de l'État à l'époque contemporaine - Hélène Ruiz-Fabri p. 153-178
Juridiction internationale
- L'arrêt de Chambre de la CIJ dans le différend Honduras/Salvador Frontières terrestres - Emmanuel Decaux p. 393-426
- Le différend entre le Honduras et El Salvador devant la C.I.J. : aspects insulaires et maritimes - Laurent Lucchini p. 427-459
- L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire de certaines terres à phosphates à Nauru (exceptions préliminaires) - Benedetto Conforti p. 460-467
- Questions d'interprétation et d'application de la Convention de Montréal de 1971 résultant de l'incident aérien de Lockerbie (Jamahirya arabe libyenne contre États-Unis et Jamahirya arabe libyenne contre Royaume-Uni), mesures conservatoires, ordonnance du - Jean Chappez p. 468-479
- La sentence franco-canadienne concernant St Pierre et Miquelon - Elisabeth Zoller p. 480-500
- Des obligations de l'État vis à vis de l'investisseur étranger : la sentence CIRDI du 27 juin 1990, société Asian Agricultural Products Ltd (A.A.P.L.) c. Sri Lanka - Patrick Rambaud p. 501-510
- Jurisprudence de la Cour de Justice et du Tribunal de première instance des Communautés européennes - Jean Boulouis p. 511-529
- Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - Jacques Schwob p. 530-545
- Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail - David Ruzié p. 546-577
- L'arrêt de Chambre de la CIJ dans le différend Honduras/Salvador Frontières terrestres - Emmanuel Decaux p. 393-426
Droits de l'homme
- Les mesures unilatérales de protection des droits de l'homme devant l'Institut de Droit international - Claude Rucz p. 579-628
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en 1992 - Vincent Coussirat-Coustère p. 629-662
- Activités de la Commission européenne des droits de l'homme - Gérard Cohen-Jonathan, Jean-Paul Jacqué p. 663-681
- Les mesures unilatérales de protection des droits de l'homme devant l'Institut de Droit international - Claude Rucz p. 579-628
Activités de l'Organisation des Nations Unies
- L'année des Nations Unies 1992 - Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 683-718
- Travaux de la Commission juridique de l'Assemblée générale des Nations Unies - 47e session - Jacqueline Dauchy p. 719-736
- Travaux de la Commission du Droit international - Jacques Dehaussy p. 737-756
- L'année des Nations Unies 1992 - Problèmes juridiques - Paul Tavernier p. 683-718
Droit international économique -Protection de l'environnement
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 757-807
- L'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et sa procédure générale de règlement des différends - Daniel Turp p. 808-822
- Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro-juin 1992) - Alexandre-Charles Kiss, Stéphane Doumbe-Bille p. 823-843
- La convention sur la diversité biologique - Marie-Angèle Hermitte p. 844-870
- La convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la question des déchets dangereux produits en Afrique - Fatsah Ouguergouz p. 871-884
- Chronique de droit international économique - Dominique Carreau, Thiébaut Flory, Patrick Juillard p. 757-807
Espaces et communications
- La pêche en haute mer et l'avenir de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Tullio Treves p. 885-904
- L'affaire du passage par le Grand-Belt - Martti Koskenniemi p. 905-947
- Le système de délimitation dans les fleuves internationaux - François Schroeter p. 948-982
- La libéralisation du transport aérien communautaire et les relations avec les pays tiers - l'accord «ciel ouvert» Pays-Bas/Etats-Unis, un contre-exemple? - Jacqueline Dutheil de La Rochère p. 983-997
- Les contrats Landsat de télédétection signés par les agences spatiales américaines avec des stations-sols étrangères : évolution depuis les contrats expérimentaux de la NASA aux contrats commerciaux de l'EOSAT - Patrick A. Salin p. 998-1008
- La pêche en haute mer et l'avenir de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Tullio Treves p. 885-904
Problèmes intéressant la France
- Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1992 - Marie-Élisabeth Cousin p. 1009-1033
- Jurisprudence française concernant le droit international public - Année 1991 - Jean-François Lachaume p. 1034-1075
- Pratique française du droit international - 1992 - Jean Charpentier p. 1076-1164
- Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1992 - Marie-Élisabeth Cousin p. 1009-1033
- Chronologie des faits internationaux d'intérêt juridique - 1992 - Michèle Poulain p. 1165-1207
- Note de lecture : P.-M. Dupuy, Droit international public - Luigi Condorelli p. 1208-1210
- Bibliographie critique - Pierre-Michel Eisemann, Daniel Bardonnet, Josette Beer-Gabel, Geneviève Burdeau, Vincent Coussirat-Coustère, Simone Dreyfus, Marie-Astrid Huemer, Catherine Kessedjian, Winfried Lang, Olivier Paye, Catherine Petraud, Michèle Poulain, Claude Rucz, Hélène R p. 1211-1255
- Revue des Revues - Laurence Boisson de Chazournes, Alain Brouillet, Emmanuel Decaux, Pierre-Michel Eisemann, Alain-Denis Henchoz, Marcelo G. Kohen, Giuseppe Nesi, Alain Pellet, Michèle Poulain p. 1256-1285
- Bibliographie systématique des ouvrages et articles concernant le droit international publiés en langue française - Geneviève Guyomar p. 1286-1375
- Enseignements et Congrès - p. 1376-1378
- Tables - p. 1379-1427
