Contenu de l'article

Titre Les relations entre politiques commerciales et politiques de l'environnement
Auteur Michel Potier
Mir@bel Revue Revue française d'économie
Numéro vol. 12, no. 4, 1997
Page 95-117
Résumé Cet article analyse l'état des relations entre politiques commerciales et politiques de l'environnement à travers les travaux du comité de commerce et de l'environnement de l'О.М.С. qui ont précédé la conférence de Singapour. Il rend compte de façon détaillée des débats du comité du commerce et de l'environnement pour quatre domaines particuliers de son programme de travail : le rôle des mesures commerciales à des fins d'environnement ; les relations entre les mesures de protection de l'environnement et les dispositions du système commercial multilatéral ; la question des importations de produits interdits sur le marché intérieur ; les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en développement. Il montre qu'il n'a pas été possible d'adopter des propositions concrètes dans ces quatre domaines. Ces sujets demeurent néanmoins à l'ordre du jour du comité du commerce et de l'environnement dont le mandat a été renouvelé.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais This article examines the state of relationship between trade policies and environmental policies through the work of the Committee on Trade and Environment of the W.T.O. prior to the Singapore Conference. It reviews in a detailed manner debates within the Committee on Trade and Environment in four specific areas of its work programme : the role of trade measures in achieving environmental objectives ; the relations between environmental protection measures and provisions for the multilateral trade system ; the issues of export of products forbidden in the domestic market ; and the impact of environmental measures on market access particularly for developing countries. It shows that it was not possible to adopt concrete proposals for these four areas which remain on the agenda of the Com- mittee on Trade and Environment, the mandate of which has been extended.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rfeco_0769-0479_1997_num_12_4_1035