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Ce texte présente les articles sur l'О.М.С. Il oppose une conception libéraliste du multilatéralisme à une interprétation coopérative. La première insiste sur le rôle de l'О.М.С. dans le processus de libéralisation des échanges. La seconde souligne sa fonction coopérative. Trois ans après sa création, l'О.М.С. s'est orientée vers la voie libéraliste. La soutenabilité de cette option est remise en cause.

En partie à l'origine de la création de l'О.I.Т, la question du lien entre les droits des travailleurs et conditions de travail et la libéralisation du commerce est maintenant en débat dans cette Organisation ainsi qu'à l'О.М.С. Le caractère lacunaire des connaissances empiriques entretient la polémique sur la nécessité d'établir un tel lien. Différents travaux en cours, en particulier une série d'études par pays à l'O.I.T, devrait aider à la désamorcer. En attendant leur résultat, l'auteur examine comment le problème se pose au regard des objectifs et règles institutionnels respectifs des deux Organisations. Du point de vue de L'О.М.С. la question est de savoir si les accords de base qui sont muets à ce sujet pourraient être interprétés ou modifiés pour y inclure certaines garanties des droits des travailleurs. Si l'on peut concevoir que les règles relatives à la libéralisation des échanges devraient trouver leur prolongement naturel dans la garantie de certaines règles fondamentales concernant le libre fonctionnement du marché du travail, il est douteux qu'une évolu- tion puisse se faire dans un avenir prévisible en ce sens, compte tenu du résultat de la Conférence Ministérielle de Singapour et du consensus nécessaire à la modification des dits accords. Du point de vue de l'O.I.T., la question est de savoir si la libéralisation des échanges affecte sa capacité à poursuivre, avec ses seuls moyens volontaires, ses objectifs de progrès social malgré la concurrence accrue engendrée par la libéralisation des échanges. Des débats récents, se dégage l'idée que le respect universel de certains droits fondamentaux des travailleurs est une condition essentielle, sinon suffisante, pour que le progrès social se poursuive parallèlement à la libéralisation des échanges, dans la mesure où ces droits permettent aux intéressés eux-mêmes de revendiquer leur juste part dans les progrès engendrés par la libéralisation des échanges. L'O.I.T. paraît avoir la capacité de promouvoir ce respect universel, sans sortir de son cadre constitutionnel par le truchement d'une déclaration solennelle qu'il serait question d'adopter en 1998. D'autres moyens d'émulation au progrès social très efficaces tels que la mobilisation des consommateurs par un label social, pourraient également être mis en place sans sortir du cadre volontaire d'une convention internationale du travail, mais il y faudrait une volonté politique encore absente.

L'O.M.C. bénéficie actuellement d'une plus grande légitimité que le G.A.T.T. En témoignent les demandes d'adhésion et le nombre élevé de conflits commerciaux portés devant ses organes de règlement des différends. Mais la réussite de l'О.М.С. n'est pas garantie. Elle dépendra de sa capacité à faire appliquer les nouvelles mesures de libéralisation du commerce : abaissement des droits de douane et, surtout, réduction des subventions, limitation des mesures de sauvegarde, défense de la propriété intellectuelle, réduction des protections sur l'agriculture et sur les textiles. La suppression des obstacles sur les services, souhaitée initialement par les pays développés, reste partielle. Les services de télécommunication ont fait l'objet d'un accord tardif (février 1997) et il n'y a toujours pas d'entente dans les services financiers. D'autres questions restent en suspens (clause sociale, environnement, investissement direct étranger).

Cet article présente d'abord les différentes dispositions des accords de l'О.М.С. susceptibles d'affecter les investissements directs à l'étranger et rappelle l'importance de ce point de vue des accords sur les services et la propriété intellectuelle. La question de l'évaluation des effets de ces dif- férentes dispositions et en particulier de l'accord TRIMs est abordée dans un deuxième temps. La discussion fait ressortir les difficultés liées à une telle évaluation. Quelques éléments de réflexion en rapport avec le débat concernant la réglementation multilatérale des investissements directs viennent compléter la discussion.

Cet article analyse l'état des relations entre politiques commerciales et politiques de l'environnement à travers les travaux du comité de commerce et de l'environnement de l'О.М.С. qui ont précédé la conférence de Singapour. Il rend compte de façon détaillée des débats du comité du commerce et de l'environnement pour quatre domaines particuliers de son programme de travail : le rôle des mesures commerciales à des fins d'environnement ; les relations entre les mesures de protection de l'environnement et les dispositions du système commercial multilatéral ; la question des importations de produits interdits sur le marché intérieur ; les effets des mesures environnementales sur l'accès aux marchés, notamment pour les pays en développement. Il montre qu'il n'a pas été possible d'adopter des propositions concrètes dans ces quatre domaines. Ces sujets demeurent néanmoins à l'ordre du jour du comité du commerce et de l'environnement dont le mandat a été renouvelé.

Le fonctionnement de l'Organisation mondiale du commerce dépend des conditions relatives de prix et de salaires dans les différentes régions du monde. A cet égard, les taux de change jouent un rôle crucial. Faisant le point sur les distorsions monétaires, cet article présente d'abord une analyse des distorsions observées, en montrant que les différences relatives de productivité entre le secteur exposé et le secteur abrité n'en expliquent qu'une fraction minoritaire. Il décrit ensuite les effets de ces distorsions sur les économies nationales : ceux-ci ne passent pas les balances commerciales, mais ils s'exercent sur les conditions de crois- sance en créant un « coin monétaire » sur le marché du travail.