Contenu de l'article

Titre Les nouveaux plans locaux d'urbanisme intercommunaux partiels et l'extension de la catégorie résiduelle de plans locaux d'urbanisme partiels
Auteur Seydou Traoré
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 1, janvier-février 2004
Rubrique / Thématique
Dossier: L'organisation décentralisée de la République (suite)
 Rubriques
  Urbanisme
Page 172