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Titre La transparence administrative
Auteur Jean-Paul Costa
Mir@bel Revue Regards sur l'Actualité
Numéro no 244 - septembre-octobre 1998
Page 37
Mots-clés (matière)accès à l'information acte administratif archives document administratif informatique liberté technologie nouvelle
Mots-clés (organismes)Commission nationale de l'informatique et des libertés - CNIL
Mots-clés (géographie)France
Résumé L'article retrace les avanceés de la transparence administrative à travers la mise en place, dans les années 1978-79, des lois sur l'accès aux documents administratifs et aux archives sur l'informatique, les fichiers et les libertés et sur la motivation des actes administratifs.