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Titre Travail décent et "modernisation" du droit du travail.
Auteur Michèle Bonnechère
Mir@bel Revue Travail et emploi
Numéro no 113, janvier-mars 2008 Flexicurité et réforme du marché du travail
Rubrique / Thématique
Flexicurité et réforme du marché du travail
Page 91
Résumé Le thème de la flexicurité passe par une nouvelle articulation plaçant le social au cœur de l'économique. Il conduit à réfléchir sur la signification en droit du travail des concepts de flexibilité et de sécurité, ainsi qu'aux rapports entre le droit du travail et l'économie. Quant aux orientations que peut donner ce thème à la « modernisation » du droit du travail, elles ne peuvent ignorer : 1. les exigences des normes internationales du travail et des normes communautaires, qui imposent la motivation du licenciement, l'information et la consultation des représentants des salariés, et ne vont pas dans le sens d'un contrat de travail unique ; 2. le caractère irréversible du contrôle judiciaire de la qualification, ainsi que des mobilités et des licenciements économiques, parce que des obligations sont attachées au contrat de travail, au premier rang desquelles l'obligation de reclassement. L'optique du « travail décent » pose le problème de la qualité de l'emploi et du respect des droits fondamentaux.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais ‪Flexicurity refers to a new approach that puts social questions at the heart of economic concerns. This leads to reflect more deeply on the significance for labor and employment law, of the concepts of flexibility and security and on the relationship between them and the economy. In any event, any new directions that flexicurity may provide for the modernization of that law cannot disregard: 1) the requirements of international and Community norms, which mandate that reasons be given for dismissals and that employee representatives be formally consulted and informed; norms which do not require a single form of employment contract; 2) the fact that judicial control of the reasons for transfers and dismissals for economic motives, and of the definition of what are such dismissals, is not given to change because a number of legal obligations are an inherent part of every employment contract, in particular the obligation of a reassignment in the same firm in the event of the elimination of a position. Finally, the wish to promote Decent work raises the problem of the quality of the employment and of the protection of fundamental rights.‪
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TE_113_0091