Contenu du sommaire : Flexicurité et réforme du marché du travail

Ce numéro spécial réunit des contributions présentées au colloque « Flexicurité en France », qui s'est tenu à l'université Paris-Est de Marne-la-Vallée le 7 décembre 2006 à l'initiative de la Fédération de recherche « Travail, emploi et politiques publiques » (FR no 3126, CNRS). La fédération TEPP est une nouvelle unité CNRS qui réunit le Centre d'études de l'emploi et six laboratoires de recherche universitaires (EPEE et centre Pierre Naville de l'université d'Évry, ERMES de l'université de Paris II, ERUDITE de l'université de Créteil, GAINS de l'université du Maine, et OEP de l'université Paris-Est). Les chercheurs membres de TEPP étudient les mutations du travail et de l'emploi en relation avec les choix des entreprises et analysent les politiques publiques en mobilisant les nouvelles méthodes d'évaluation. La coordination de ce numéro spécial a été réalisée par Sylvie Célerier, Yannick L'Horty et Dominique Redor.

La hausse de la mobilité sur le marché du travail français est-elle avérée ? Les auteures ont exploité une base originale de 4 508 carrières de 1960 à nos jours, extraite de l'enquête « Histoire de vie – Construction des identités » de l'Insee. Elles remettent en question le constat, assez partagé mais également controversé, d'une transformation profonde du marché du travail, qui irait dans le sens d'un affaiblissement des marchés internes et d'une mobilité de carrière accrue. L'article conclut à une stabilité relative de la mobilité au sein de l'emploi et à une hausse des mouvements avec le chômage qui ne touche pas de manière uniforme l'ensemble de la population active. Ainsi, la « nouvelle donne » des carrières semble-t-elle être davantage le risque de chômage que l'apparition d'un modèle général de mobilité.

Le développement des « situations particulières d'emploi » concerne l'ensemble de la population active, mais les jeunes qui entrent sur le marché du travail y sont particulièrement exposés. L'interprétation usuelle, qui associe aux statuts permanents des formes stables d'emploi et aux statuts temporaires des formes précaires, mérite dans leur cas d'être étudiée à la lumière de travaux empiriques. En prenant en compte d'autres caractéristiques de la relation d'emploi que les seuls statuts d'emplois, apparaissent des régimes de participation au marché du travail très diversifiés : participation continue à l'emploi sans accès à des contrats de travail à durée indéterminée ; participation soutenue au marché du travail, mais avec des entrées-sorties fréquentes, sur des périodes très longues ; éloignement durable du marché du travail, etc. Pour les jeunes du moins, l'incertitude sur le marché du travail ne semble pas pouvoir être réduite à une opposition entre contrats permanents et contrats temporaires.

Cet article étudie, à partir du panel européen des ménages entre 1994 et 2001, les transitions d'activité des femmes. Il utilise des caractéristiques relatives à la qualité des emplois occupés et des contraintes familiales. La prise en compte des composantes de la satisfaction professionnelle, indicateurs de différents aspects de la qualité de l'emploi, améliore la compréhension des comportements de transition d'activité des femmes. Au niveau empirique, les transitions de l'emploi à temps plein vers le chômage et l'inactivité sont influencées par la mauvaise qualité de l'emploi antérieur ; la satisfaction salariale n'est pas l'aspect qui discrimine le mieux les transitions d'activité. Les contraintes familiales et professionnelles, particulièrement les contraintes d'aménagements horaires, influencent fortement les trajectoires d'activité des femmes. Dans un objectif de hausse de taux d'emploi des femmes, ces résultats encouragent des réflexions autour de la « sécurisation » des trajectoires professionnelles qui promeuvent des emplois de qualité dans toutes les dimensions.

L'article s'intéresse au lien entre les contraintes de rythme dans le travail et les changements de situation professionnelle. À la lumière de la littérature, les auteurs formulent l'hypothèse que l'intensité élevée du travail est liée à un surcroît de mobilité ascendante pour les salariés qui ont les moyens de faire face aux contraintes, de mobilité descendante pour les autres. L'enquête sur la formation et la qualification professionnelle (FQP), dans laquelle on dispose d'un calendrier professionnel sur cinq ans et d'un questionnement rétrospectif sur les conditions de travail, a permis de tester cette hypothèse. Les contraintes de rythme sont associées à des mobilités plus nombreuses et elles contribuent à une certaine divergence des carrières. L'existence potentielle de biais liés au questionnement rétrospectif et à l'endogénéité des mécanismes étudiés invite à rester prudent. Mais une analyse détaillée suggère que s'ils existent, les biais sont d'une ampleur limitée et ne suffisent pas à invalider les conclusions de la recherche.

Partant d'exploitations de « textes » syndicaux tels que documents de congrès, articles, notes et entretiens auprès des syndicalistes en charge de la question de la sécurisation des parcours professionnels, cet article analyse la place qu'occupe la flexicurité dans les positions de syndicats français de salariés. L'auteure revient, dans un premier temps, sur la généalogie des positions syndicales. Elle présente ensuite les positions syndicales sur la sécurisation des parcours professionnels, en mettant en évidence l'intention principale, l'orientation ou l'axe que chaque organisation privilégie aujourd'hui sur ce thème. L'article fournit également des éléments permettant de situer la position des organisations d'employeurs – Medef et CGPME en particulier. Enfin, il propose une « cartographie » des positions syndicales, afin de mieux distinguer les approches des uns et des autres.

Le thème de la flexicurité passe par une nouvelle articulation plaçant le social au cœur de l'économique. Il conduit à réfléchir sur la signification en droit du travail des concepts de flexibilité et de sécurité, ainsi qu'aux rapports entre le droit du travail et l'économie. Quant aux orientations que peut donner ce thème à la « modernisation » du droit du travail, elles ne peuvent ignorer : 1. les exigences des normes internationales du travail et des normes communautaires, qui imposent la motivation du licenciement, l'information et la consultation des représentants des salariés, et ne vont pas dans le sens d'un contrat de travail unique ; 2. le caractère irréversible du contrôle judiciaire de la qualification, ainsi que des mobilités et des licenciements économiques, parce que des obligations sont attachées au contrat de travail, au premier rang desquelles l'obligation de reclassement. L'optique du « travail décent » pose le problème de la qualité de l'emploi et du respect des droits fondamentaux.

En étudiant plusieurs cas d'actions collectives territoriales du point de vue de la problématique des risques, cet article saisit la régulation comme le produit de dynamiques de coopération et de concurrence entre différents acteurs et institutions présents au niveau territorial. Deux types de configuration se dégagent : l'émergence, encore hypothétique, d'un gouvernement régional « néocorporatiste » de la formation, des compétences et du travail et, dans le cadre d'initiatives territoriales ; l'élaboration tâtonnante de gouvernances « collaboratives » de l'emploi, du travail et de la formation. Au face-à-face des salariés et des employeurs (ou de leurs représentants) se substituent des tours de table incluant administrations de l'État et des collectivités locales, élus, experts en ingénierie de projets, associations d'entreprises, etc. Ils visent à réunifier le traitement des divers risques auxquels peuvent être confrontés les salariés dans leur activité professionnelle. Dans le même temps, ces configurations d'acteurs cherchent à promouvoir le développement économique.

Face au flou et aux controverses qui entourent la notion de « flexicurité », cet article propose une clarification fondée sur les apports d'un courant d'analyses et de préconisations apparu au milieu des années 1990 en Europe : les « marchés transitionnels du travail » (MTT). Dans la première partie, une brève synthèse est effectuée des principaux acquis et des principales interrogations auxquels ont conduit les MTT comme perspective d'analyse et de régulation des mouvements sur le marché du travail et autour de lui. Dans la seconde partie, une clarification conceptuelle de la « flexicurité » est tentée à partir de ce point de vue. On commence par établir les principales dimensions qu'elle doit prendre en compte pour ne pas être réductrice. Ensuite, l'analyse met en évidence une série de dilemmes et de complémentarités positives ou négatives, ce qui impose de sortir de représentations fonctionnalistes souvent avancées. Enfin, on discute de la signification de politiques de « flexicurité » au niveau européen, en s'intéressant à la diversité sociétale européenne et aux interventions pensables au niveau communautaire.

Les performances nordiques – notamment danoises – en matière d'emploi mais aussi de taux de pauvreté ou d'inégalités suscitent depuis plusieurs années l'intérêt des chercheurs et des responsables politiques français. Elles sont souvent rapportées à la « flexicurité », au moins pour ce qui concerne le Danemark, et mises en relation avec l'un des composants de celle-ci, la flexibilité du marché du travail, parfois réduite à la seule faiblesse de la protection de l'emploi. Cet article cherche notamment à prendre la mesure de la flexibilité du marché du travail danoise et à la qualifier, ainsi qu'à la situer parmi d'autres formes de flexibilité et parmi les autres éléments constitutifs du « triangle d'or » danois (l'indemnisation généreuse du chômage et les politiques actives d'emploi). Il cherche aussi à voir si c'est cette même configuration qui permet de comprendre les bons résultats des autres pays nordiques. Après avoir explicité le rôle de la flexibilité du marché du travail dans les trois pays nordiques, les auteurs montrent les traits communs que présentent les politiques nordiques de sécurisation des trajectoires et formulent l'hypothèse que l'investissement social systématique des pays nordiques dans le capital humain entretient un rapport étroit avec leur réussite en matière d'emploi.