| Titre | L'imbroglio agro-budgétaire | |
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| Auteur | Françoise de La Serre | |
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Revue | Politique étrangère |
| Numéro | vol. 49, no. 1, 1984 | |
| Rubrique / Thématique | La Communauté en crise |
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| Page | 71-84 | |
| Mots-clés (matière) | agriculture politique agricole taxe à la valeur ajoutée - T.V.A. | |
| Mots-clés (organismes) | Communauté économique européenne - C.E.E. | |
| Mots-clés (géographie) | Europe | |
| Résumé |
L'imbroglio agro-budgétaire apparaît comme le problème central de l'édifice communautaire. Avec l'épuisement des ressources propres et l'absence d'un accord sur la contribution britannique, il semble interdire tout progrès de l'Europe. Cette question revêt trois aspects : l'état d'urgence budgétaire, c'est-à-dire la nécessité de dégager de nouvelles ressources communautaires ; l'incontournable réforme agricole ; le préalable des « corrections » budgétaires. Plusieurs méthodes d'aménagement des règles actuelles ont été envisagées. L'absence d'accord sur ce point au Conseil européen de Bruxelles confirme la dimension politique de cet enjeu, et notamment la difficulté d'une réforme du système de la TVA. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
The agricultural budget imbroglio, by Françoise de La Serre
The agricultural budget imbroglio is the central problem besetting the Europe an Community. With its re source s running dry and no agreement on the British contribution, ail progress seems blocked. The three aspects of this problem are, firstly, the urgency of obtai-ning new community funds, secondly the now inevitable question of agricultural reform and, thirdly, the formalities preparatory to an « adjustment » of the budget. Several methods of working this out within existing rules have been considered. The failure of the European Council Meeting in Brussels to reach agreement on this point is a measure of the strong political stakes involved, as well as of the diffïculties of reforming the VAT System. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_1984_num_49_1_3350 |
