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Titre Représentants du personnel : protection en cas d'exécution impossible du contrat de travail, Soc. 2 déc. 2009 [2 arrêts]
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 01 / 7406, 7 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualités
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  Droit du travail et sécurité sociale
   Droit du travail
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