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Titre Donations déguisées : application dans le temps de la loi d'abrogation, Civ. 1er 9 déc. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 01 / 7406, 7 janvier 2010
Rubrique / Thématique
Actualités
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  Droit civil
   Famille - Personne - Succession
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