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Titre La rencontre fructueuse des contrats de vente et de bail et de la législation environnementale, note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, et Civ. 3e, 9 sept.2009
Auteur Mathilde Boutonnet
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 44 / 7405, 24 décembre 2009
Rubrique / Thématique
Études et commentaires
 Notes
Page 2976