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Accueil » Sommaires » revue : Recueil Dalloz » no 44 / 7405, 24 décembre 2009

Contenu du sommaire

Revue	Recueil Dalloz
Numéro	no 44 / 7405, 24 décembre 2009

Actualités
- Edito
  - « Quand les bornes sont franchies, il n'y a plus de limites ! » - Félix Rome p. 2913
- Actualité législative
  - Simplification du droit (administratif), acte III - p. 2916
  - Simplification du droit (privé), acte III - p. 2916
  - Trois réserves d'interprétation pour la question prioritaire de constitutionnalité - p. 2917
  - Publication du décret réformant la procédure d'appel en matière civile - p. 2918
  - Société européenne : contrôle de légalité de la constitution par voie de fusion - p. 2918
  - Présentation d'un projet de loi de régularisation bancaire et financière - p. 2919
  - Action de concert : extension prévue - p. 2919
  - Réformes à venir pour favoriser la création d'entreprise - p. 2919
  - Publication du rapport 2009 de l'AMF - p. 2921
  - Obligation anti-blanchiment : nouveau décret - p. 2922
  - Renforcement du réseau européen de prévention de la criminalité - p. 2922
  - Décision-cadre sur l'exercice de la compétence en matière pénale - p. 2922
- Actualité jurisprudentielle
  - L'arrêt de la semaine
    - Cession de droits sociaux : évaluation du prix dans les pactes extra-statutaires, Com. 24 nov.2009 - p. 2924
  - Droit des affaires
    - Banque-Crédit-Garantie
      - Devoir de mise en garde : compensation de la dette de la caution, Com. 17 nov.2009 - p. 2926
    - Commerce électronique
      - Hébergeurs, éditeurs, et responsabilités : clarté souhaitée !, Com. 24 nov.2009 - p. 2926
      - Fournisseur d'accès à internet : responsabilité pour insuffisance du réseau, Civ. 1re, 19 nov. 2009 - p. 2927
    - Contrat d'affaires
      - Transport maritime : prescription et subrogation de l'assureur après paiement, Com. 1er déc. 2009 - p. 2928
    - Entreprise en difficulté
    - Fonds de commerce et commerçants
      - Bail commercial : refus de renouvellement et indemnité d'éviction, Civ. 3e, 25 nov. 2009 - p. 2931
      - Bail commercial : déplafonnement du loyer, Civ. 3e, 25 nov.2009 - p. 2932
    - Société et marché financier
      - Fusion : pas de transmission automatique des contrats de franchise, Com. 24 nov. 2009 - p. 2932
      - SNC : agrément et publicité des cessions de parts sociales, Com. 24 nov.2009 - p. 2932
  - Droit civil
    - Contrat-Responsabilité-Assurance
      - Hépatite C : préjudice spécifique de contamination et déficit fonctionnel permanent, Civ. 2e, 19 nov. 2009 [2 arrêts] - p. 2933
      - Infraction intentionnelle : indemnisation de la victime négligente, Civ. 2e, 19 nov.2009 - p. 2934
    - Famille - Personne – Succession
      - Jugement d'adoption : portée sur le nom patronymique, Civ. 1re, 25 nov.2009 - p. 2934
  - Droit immobilier
    - Construction - Urbanisme
      - Délai de rétractation : remise en mains propres, Civ. 3e, 18 nov.2009 - p. 2935
  - Droit pénal et procédure pénale
    - Droit pénal
      - Atteinte à un système de traitement automatisé de données, Crim. 27 oct.2009 - p. 2935
      - Permis à points : précisions sur le contentieux, CE 20 nov. 2009 - p. 2936
  - Droit du travail et sécurité sociale
    - Droit du travail
      - Période d'essai : renouvellement ou prolongation, Soc. 25 nov. 2009 - p. 2937
      - Licenciement économique : obligation de reclassement, Soc. 25 nov.2009 - p. 2937
  - Procédure civile et voie d'exécution
    - Procédure civile
      - Réinscription au rôle : interruption de la péremption d'instance, Civ. 2e, 19 nov. 2009 - p. 2938
    - Voie d'exécution
      - Jugement d'adjudication : pourvoi en cassation, Civ. 2e, 19 nov.2009 - p. 2938
Études et commentaires
- Point de vue
  - Le beurre et l'argent du beurre (encore des propos sur le peer to peer et sur HADOPI) - Jérôme Huet p. 2939
  - « Justice à Vegas » : quand la perpétuité est une victime... - Christian Guéry p. 2942
- Chroniques
  - Quelques propositions de réforme du droit de la responsabilité civile - Geneviève Viney p. 2944
  - Taux débiteur et TAEG dans la directive européenne sur le crédit aux consommateurs - Paul Lutz p. 2955
- Panorama
  - Arbitrage et modes alternatif de règlement des litiges : octobre 2008-décembre 2009 - Thomas Clay p. 2959
- Notes
  - La perte d'une chance de ne pas cautionner ou l'indemnisation de hasard et des conditions, note sous Com. 20 oct. 2009 - Dimitri Houtcieff p. 2971
  - Saisie immobilière : la demande de nullité d'un acte de procédure est une exception de procédure qui doit être présentée in limine litis, note sous Civ.2e, 1er oct.2009 - Anne Leborgne p. 2973
  - La rencontre fructueuse des contrats de vente et de bail et de la législation environnementale, note sous Civ. 3e, 4 juin 2009, et Civ. 3e, 9 sept.2009 - Mathilde Boutonnet p. 2976
  - Le comptoir du pharmacien : déception, tromperie et usurpation de titre, note sous TGI Paris, 8 avr.2009 - Eric Fouassier et Patrick Fallet p. 2980
- Trois questions à Krystelle Biondi
  - Alumni : les réseaux d'anciens étudiants à l'Université - Krystelle Biondi p. 2984