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Titre Permis à points : précisions sur le contentieux, CE 20 nov. 2009
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 44 / 7405, 24 décembre 2009
Rubrique / Thématique
Actualités
 Actualité jurisprudentielle
  Droit pénal et procédure pénale
   Droit pénal
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