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Titre La participation des travailleurs soviétiques à la gestion des entreprises : la nouvelle loi et sa vocation sociale
Auteur Semion A. Ivanov, Vladimir N. Koudriavtsev
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 36, no. 2, 1984
Rubrique / Thématique
I. - II. ? Doctrine ? Études
Page 323-331
Résumé La loi sur les collectifs de travailleurs entrée en vigueur le 1er août 1983 exprime l'idée de l'autogestion socialiste. Le droit de la participation à la gestion de la production est un des droits fondamentaux des ouvriers et des employés. Cet article définit et décrit le collectif de travailleurs, examine ses pouvoirs et ses droits (droit à l'information, droit à la participation aux discussions et aux prises de décision), et pose le problème de l'efficacité de la participation à la gestion.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The statute on workers' cooperatives which entered into force on August lst, 1983 gives expression to the idea of socialist self-management. The law relating to participation in the management of production is one ofthefunda-mental rights of workers and employées. This paper defines and describes the workers' coopérative and considers itspowers and rights (right to information, right to participation in discussions and in decision-making) and poses the problem ofthe efficiency of participation in management.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1984_num_36_2_1612