| Titre | Les principaux aspects du droit israélien relatifs à la garde des enfants et notamment l'application de l'« intérêt bien compris de l'enfant » | |
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| Auteur | A. H. Shaki | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 36, no. 2, 1984 | |
| Rubrique / Thématique | I. - II. ? Doctrine ? Études |
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| Page | 333-372 | |
| Résumé |
Ligne générale : les devoirs des parents avant leurs « droits ». La multiplicité des tribunaux compétents à statuer, et des parties qualifiées à intervenir dans les litiges en matière de garde. Les principes essentiels de la doctrine de « l'intérêt bien compris de l'enfant » qui donne la solution de tous les conflits : « peser les priorités », et choisir le « moindre mal ». La situation des parents (notamment quant à leur moralité) est une considération importante, mais pas décisive. « L'intérêt bien compris de l'enfant », un facteur dynamique et changeant à déterminer. Principaux principes complétant la doctrine de l'intérêt bien compris de l'enfant : l'intégrité de la famille ; la préférence donnée aux parents naturels, l'éducation religieuse .une considération ultime. Le poids relatif des désirs de l'enfant pour décider de son bien-être. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
General : Parental duties before parental « rights ». Multiple tribunals competent to adjudicate and multiple parties competent to intervene in Custody proceedings. Main Principles of the « best interests of the child » — doctrine : (b.i.o.t.c.) B.I.O.T.C. — key to solution of ail conflictual issues : a « weighing of priorities » and a choice of « the lesser evil » ; situation of parents (including morally) — important but not decisive considération ; B.I. O. T. C. — a dynamic and changing determination. Main Complementary Principles of B.I.O.T.C. : Equal Parental Guardianship ; « Tender Age »—presumption ; family integrity ; preferral of child's natural parents ; B.I.O.T.C. — ultimate consideration in religious education ; relative weight to child's wishes in determining his welfare. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1984_num_36_2_1613 |
