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Titre La Cour populaire suprême de la République populaire de Chine
Auteur Tao Jingzhou
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 37, no. 1, 1985
Rubrique / Thématique
I. II. Doctrine - Etudes
 
Page 107-123
Résumé Pour mieux comprendre un organe aussi important que la Cour populaire suprême, il est nécessaire tout d'abord de la situer dans son contexte, en analysant, d'une part, l'origine des juges, les organisations internes de la Cour, ses relations avec d'autres organes d'État, surtout, avec le Parti communiste chinois, et d'autre part, le fonctionnement et la répartition des compétences au sein même de la Cour populaire suprême. C'est de l'ensemble de ces problèmes que traitera cet article : après un aperçu historique, il sera successivement question du personnel, de la mission et des organisations constitutives de la Cour populaire suprême.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais In order to get a better understanding of an organ as important as the people's supreme Court, the first thing to do is to view it in its context. On the one hand, one must analyse the background of the judges, the internal organization of the Court, its relationship with other State organs, and above all with the Chinese Communist Party. On the other hand, one must analyse the procedure and the various jurisdictions within the people's supreme Court. This paper will deal with these problems : starting with an historical survey, I will continue to deal with matters concerning personnel and thefunctions of the various elements of the people's supreme Court.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1985_num_37_1_2843