| Titre | Le droit de la preuve face à l'informatique et à la télématique | |
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| Auteur | Bernard Amory, Yves Poullet | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 37, no. 2, 1985 | |
| Rubrique / Thématique | I. II. - Doctrine - Études |
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| Page | 331-352 | |
| Résumé |
L'informatique et la télématique ont permis le développement de nouvelles techniques de traitement des informations et de conclusion des transactions. Ces techniques soulèvent des questions juridiques parfois difficiles, notamment en matière de droit de la preuve. En droit anglo-saxon, les règles de l'ouï-dire et de l'original s'opposent, en principe, à la recevabilité des documents d'origine informatique devant les cours et tribunaux. En droit civil, les problèmes se posent en termes de validité de ces documents à titre de preuve des actes et faits juridiques qu'ils constatent. Le présent article a pour objet d'examiner les réponses juridiques qui peuvent être apportées aux problèmes évoqués dans leurs systèmes de droit respectifs tout en tenant compte des aspects techniques particuliers de la problématique. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
New techniques of data processing and conclusion of agreements have been brought about by computers and telecommunications. These technolo- gies rise some difficult legal questions, notably with regard to the law of evidence. The hearsay rule and the best évidence rule theorically prevent the admis-sibility of computer-kept records before the courts of the anglo-saxon legal System. In civil law, the validity of such records as evidence of the acts and facts contained therein is questionable. This article purposes to examine legal answers to these problems in both the anglo-saxon and the civil legal Systems in the light of the specific aspects of the technologies involved. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1985_num_37_2_2890 |
