| Titre | Les sources du droit dans les pays socialistes européens (Histoire, théorie, pratique) | |
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| Auteur | Hubert Izdebski | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 38, no. 1, 1986 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine ? Études |
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| Page | 7-56 | |
| Résumé |
Les sources du droit servent d'un des point de départ les plus importants aux essais de typologie des systèmes juridiques. L'objectif de l'étude n'est pas de développer une théorie de sources du droit afin de l'appliquer aux droits de la famille socialiste. En empruntant à certains spécialistes polonais l'ossature de théorie on essaie de présenter une introduction à l'étude des droits des pays membres du C.A.E.M. situés en Europe. Cette introduction consiste dans une esquisse comparative de l'évolution de leurs sources du droit, une caractéristique de la théorie des sources du droit (étudiée du point de vue des divers types de sources : actes normatifs, coutume, jurisprudence, principes généraux du droit, procédés de la logique juridique, « pratique créatrice » et traités internationaux, ainsi que sous l'angle de la variété des actes normatifs) qui y domine et un essai de synthèse de la pratique en la matière. Là, tout en tenant compte des différences entre les pays particuliers, on relève la spécificité du système des sources de droit applicables dans les pays envisagés : une généralité des actes législatifs, une prolifération des actes « sous-législatifs », dont une part se situe réellement à l'échelle des lois, la différence entre le domaine soumis au contrôle juridictionnel et celui qui lui échappe, la portée des directives de la Cour suprême, ainsi que le rôle considérable de la jurisprudence et de la coutume. Certaines institutions politiques essentielles, dont celles qui se rapportent au rôle dirigeant du Parti communiste, reposent sur une sorte de coutume. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Legal sources are of the most important departures of every legal System typology. The study does not aim at developping a theory of legal sources in Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_1_2356 |
