Contenu du sommaire

Les sources du droit servent d'un des point de départ les plus importants aux essais de typologie des systèmes juridiques. L'objectif de l'étude n'est pas de développer une théorie de sources du droit afin de l'appliquer aux droits de la famille socialiste. En empruntant à certains spécialistes polonais l'ossature de théorie on essaie de présenter une introduction à l'étude des droits des pays membres du C.A.E.M. situés en Europe. Cette introduction consiste dans une esquisse comparative de l'évolution de leurs sources du droit, une caractéristique de la théorie des sources du droit (étudiée du point de vue des divers types de sources : actes normatifs, coutume, jurisprudence, principes généraux du droit, procédés de la logique juridique, « pratique créatrice » et traités internationaux, ainsi que sous l'angle de la variété des actes normatifs) qui y domine et un essai de synthèse de la pratique en la matière. Là, tout en tenant compte des différences entre les pays particuliers, on relève la spécificité du système des sources de droit applicables dans les pays envisagés : une généralité des actes législatifs, une prolifération des actes « sous-législatifs », dont une part se situe réellement à l'échelle des lois, la différence entre le domaine soumis au contrôle juridictionnel et celui qui lui échappe, la portée des directives de la Cour suprême, ainsi que le rôle considérable de la jurisprudence et de la coutume. Certaines institutions politiques essentielles, dont celles qui se rapportent au rôle dirigeant du Parti communiste, reposent sur une sorte de coutume.

Le droit fait partie du patrimoine culturel des peuples et c'est un élément essentiel de leur identité culturelle. Cependant l'histoire de l'humanité est remplie de phénomènes d'infiltration de lois étrangères à la place ou à côté de la loi autochtone, infiltration due à une supériorité militaire, ou économique, ou même culturelle. Cette interférence de lois dans l'Inde et ailleurs a produit des résultats variés : une substitution durable de la loi, ou un amalgame ou le retour en force de l'ancienne loi. Ces résultats différents ne sont pas l'effet du hasard ; ils semblent bien obéir à certaines lois qu'il serait intéressant de dégager scientifiquement. D'ores et déjà on peut affirmer sur la base de l'expérience indienne que la valeur intrinsèque de l'institution, la technique d'expression de la loi, et la langue jouent un rôle dans la survie de la loi d'emprunt. Une recherche systématique permettrait de découvrir tous les facteurs qui entrent en jeu dans l'entrechoc des deux lois et déterminent le résultat. Tel serait l'objet du droit comparé appliqué.

La Yougoslavie est aujourd'hui le seul État fédéré moderne dans lequel la tendance générale du développement du fédéralisme vers la centralisation des décisions politiques au niveau de l'État et l'affaiblissement du contenu du fédéralisme ne se confirme, ni au point de vue constitutionnel, ni au point de vue politique. Pour répondre à la question de savoir quelles sont les raisons de ce développement spécifique, l'auteur tente d'expliquer ce qui a conduit à l'adoption du modèle constitutionnel du fédéralisme yougoslave d'après la Constitution de 1974 et il analyse ses institutions et les principes de son fonctionnement. Le modèle constitutionnel du fédéralisme yougoslave ne peut être atteint sans que « l'essence » des institutions fondamentales de l'autogestion socialiste ne soit réalisée. Le modèle constitutionnel de l'autogestion socialiste n'étant cependant pas réalisé, le modèle constitutionnel du fédéralisme yougoslave a, par sa large décentralisation de décisions, reproduit, au lieu de l'étatisme fédéral, celui des Républiques.