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Titre Le fédéralisme yougoslave : Modèle constitutionnel et réalité politique
Auteur Smiljo Sokol
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 38, no. 1, 1986
Rubrique / Thématique
Doctrine ? Études
Page 117-123
Résumé La Yougoslavie est aujourd'hui le seul État fédéré moderne dans lequel la tendance générale du développement du fédéralisme vers la centralisation des décisions politiques au niveau de l'État et l'affaiblissement du contenu du fédéralisme ne se confirme, ni au point de vue constitutionnel, ni au point de vue politique. Pour répondre à la question de savoir quelles sont les raisons de ce développement spécifique, l'auteur tente d'expliquer ce qui a conduit à l'adoption du modèle constitutionnel du fédéralisme yougoslave d'après la Constitution de 1974 et il analyse ses institutions et les principes de son fonctionnement. Le modèle constitutionnel du fédéralisme yougoslave ne peut être atteint sans que « l'essence » des institutions fondamentales de l'autogestion socialiste ne soit réalisée. Le modèle constitutionnel de l'autogestion socialiste n'étant cependant pas réalisé, le modèle constitutionnel du fédéralisme yougoslave a, par sa large décentralisation de décisions, reproduit, au lieu de l'étatisme fédéral, celui des Républiques.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Yugoslavia remains unique among the federal States in the world, since neither its Constitution or its politics are biased either to a centralization of decision-making or the weakening of the strength of federalism. In trying to answer the question why yugoslavian federalism has developed in this direction, the author examines the background to the acceptance of the present federal System as contained in the Constitution of 1974 and analyses its fundamental principles and institutions. It is impossible to understand the present federal system in Yugoslavia without considering the « essence » and the basic institutions of socialist self-management. However, since the constitutional model of socialist self-management has not been brought about, the constitu- tional model ofyugoslavian federalism has created, by the broad délégation of decision making powers, a State of several Republics instead of a federal State.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1986_num_38_1_2361