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Titre La notion d'égalité dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique
Auteur Joanna Schmidt
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 39, no. 1, 1987
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 43-88
Résumé Dans son contenu classique et idéaliste, l'égalité conduit à faire abstraction des différences réelles entre les individus. Elle garantit à chacun la protection d'un statut juridique minimal composé de droits fondamentaux. Ceux-ci recouvrent les valeurs fondamentales que la Cour Suprême juge dignes d'être traduites en règles de droit. Selon la conception progressiste et matérialiste, l'égalité permet, au contraire, d'affirmer les différences matérielles, afin qu'elles soient corrigées par l'État. Les traitements juridiques différenciés peuvent être justifiés par une « différence de situation », dont les critères ne sont pas purement objectifs. Les différences matérielles peuvent même exiger des différences juridiques destinées à compenser une discrimination passée ; elles ne peuvent, en revanche, exiger une correction juridique systématique. La notion d'égalité sert ainsi à exprimer et hiérarchiser des valeurs sociales. Dans ce rôle, la Cour Suprême légitime son intervention comme gardienne des valeurs fondamentales de la pensée démocratique.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais In its dassical and idealistic meaning, equality is relized by a negation of material differences between individuals. It warrants the protection of a minimal legal status consisting of fundamental rights. They express the values which the Supreme Court deems worthy to be translated into legal rules. In its progressive and materialistic sense, equality allows the assertion ofmaterial différences, so that they might be corrected by the State. Differential legal treatments may thus be justified by a « difference of situation », which is not however defined in a purely objective way. Material differences may even require legal differences, bound to compensate a past discrimination. They cannot, so far, require a systematic legal correction. The notion of equality allows the Supreme Court to express and rank social values. The Court legitimates its intervention as the protector of the fundamental values of the democratic thought.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1987_num_39_1_2609