| Titre | Le recours collectif : réalité québeccoise et projet français | |
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| Auteur | N.-J. Mazen | |
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Revue | Revue internationale de droit comparé |
| Numéro | vol. 39, no. 2, 1987 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 373-411 | |
| Résumé |
La procédure civile est en Europe largement imprégnée par un individualisme ancestral et se trouve, de ce fait, souvent inadaptée à une société de consommation marquée par l'ampleur des rapports de groupe et par la multiplication des contrats portant sur de faibles montants.
C'est ce qui a conduit le législateur québécois à instaurer en 1978 « le recours collectif », procédure qui permet à un individu, après qu'il en ait obtenu l'autorisation par le juge, de mettre en œuvre de manière collective les droits d'individus se trouvant dans une situation identique ; ceux-ci n'ont pas à donner mandat, il suffit qu'ils ne se désolidarisent pas de l'action engagée.
Les problèmes procéduraux comme ceux posés par la mise en œuvre de la décision sont multiples.
Cet article tente de les analyser à la lumière tant de l'exemple québécois que du projet de la Commission française de refonte du droit de la consommation. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
In Europe civil procedure traditionally revolves around the individual and hence it is often ill-suited to our consumer society with its extended group relationships and the ever-growing number of contracts involving smallsums.
This state of affairs led the legislative authorities in Quebec to instigate in 1978 the procedure known as « recours collectif » (class action) which enables an individual, on obtaining the court's assent, to introduce an action whereby the rights of others in his position may be jointly defended. He need not be granted the power of attorney, it is sufficient that the others do no dissociate themselves from the action.
The author investigates the numerous procedural questions and implications arising both in the light of the Quebec experiment and with reference to a project drafted by the French commission on the reform of consumer law. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1987_num_39_2_2667 |
