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Titre Foncier des villes, foncier des champs (Rupture et continuité du système foncier sénégalais)
Auteur Monique Caverivière, Marc Debene
Mir@bel Revue Revue internationale de droit comparé
Numéro vol. 41, no. 3, 1989
Rubrique / Thématique
Etudes de droit africain
Page 617-636
Résumé Le système foncier sénégalais moderne est original ; depuis 1964 la loi a créé un Domaine National exclusif de propriété. Le système est toutefois incompris par les habitants et détourné par l'Administration. La politique actuelle de désengagement de l'État et l'évolution de l'agriculture ont entraîné une remise en cause de la loi foncière. En ville l'Etat a vendu des terrains. À la campagne il a laissé en place le système initial. Ces réformes contestables profitent à certaines couches de la société, nouvelles classes moyennes en ville, anciennes classes dominantes à la campagne.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais The new Senegalese System of land tenure is original. In 1964 a National Estate excluding the concept of ownership was created by law. This system has however been misunderstood by the inhabitants and perverted by the Administration. The present policy of state disengagement and the development of agriculture have cast doubts on the land tenure law. The State has sold land in towns but kept to the initial system in the country. These questionable reforms benefit some levels ofthe Senegalese society, new middle classes in towns and early ruling classes in the country.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1989_num_41_3_1793