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Titre Police nationale : c'est l'intention de déménager qui détermine le droit des agents au taux supérieur de l'indemnité exceptionnelle de mutation (TA Dijon, 27 sept. 2007)
Auteur Laurent Boissy
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2008
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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