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Titre Motif non diciplinaire de licenciement, l'insuffisance professionnelle n'est pas exclusive de fautes (CAA Versailles, 13 nov. 2007)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2008
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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